Actualités juridiques (liste)

   

                  Renforcer la culture de la prévention

                         L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Juillet 2014

Thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 Santé sécurité au travail
Prévention

 Décret n° 2014-754 du 1er juillet

JORF n°0152 du 3 juillet 2014 page 10988
texte n° 39      

Code du travail Détermination des modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise.
Médecine du travail

 Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014

JORF n°0161 du 13 juillet 2014 page 11804
texte n° 18      

 Code du travail  le décret précise les missions et les moyens du collaborateur médecin. Il ouvre également la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d'un diplôme étranger pour exercer la médecine du travail.
Médecine du travail

 Décret 2014-799 du 11 juillet 2014

JORF n°0161 du 13 juillet 2014 page 11806
texte n° 19      

 Code du travail le présent décret rectifie certaines erreurs ou imprécisions rédactionnelles résultant des modifications apportées par le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. Il clarifie également le sens de certaines dispositions portant sur l'organisation des services de santé du travail pour répondre à des difficultés d'interprétation.
Prévention

Arrêté du 24 avril 2014

JORF n°0163 du 17 juillet 2014 page 11914 texte n° 9       

  /  Conditions relatives à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade

Risque Amiante 

 Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 

 JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12018
texte n° 2       

  Décret n° 80-331   Application dans les mines, les carrières et leurs dépendances des règles prévues par le code du travail en matière de protection contre l'amiante, substituées à celles prévues jusqu'alors par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
Risque Amiante 

 Arrêté du 16 juillet 2014

JORF n°0164 du 18 juillet 2014 page 12021
texte n° 8       

  Arrêté du 9 juillet 1998  Abrogation des arrêtés pris en application du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives. En matière d'amiante, les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail sont ainsi directement applicables.
Organisation

 Arrêté du 1er juillet 2014 

 JORF n°0166 du 20 juillet 2014 page 12111
texte n° 9

  /  Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Organisation

Arrêté du 1er juillet 2014

JORF n°0169 du 24 juillet 2014 page 12232
texte n° 25       

 / Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Environnement
ICPE

 

    
 Déchets

 

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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)