Documentation règlementaire

Régime général Tableau 53

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  • Date de création : 9 novembre 1972
  • Dernière mise à jour : 8 mai 1988
    (décret du 6 mai 1988)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Rickettsioses   A - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins.
Manifestations cliniques aiguës. 21 jours Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
B - Fièvre Q   B - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections.
Manifestations cliniques aiguës 21 jours Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de fièvre Q ou des recherches biologiques vétérinaires.
Manifestations chroniques :
- endocardite ;
- hépatite granulomateuse.

Pour tous les cas désignés en A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique.
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