Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Bienvenue sur Bossons Futé !
Ce site créé en 2001 est animé bénévolement par des médecins du travail et des préventeurs en santé au travail regroupés en une association indépendante (AFTIM/Bossons-Futé). Son objectif principal est de mettre en commun des fiches de métiers et des fiches de risques professionnels. Toutes les personnes qui se sentent concernées par la santé et la sécurité au travail peuvent participer à la vie du site par leurs remarques et suggestions.
Vous pouvez aussi devenir membres de l'AFTIM Bossons-Futé en ADHERANT. Nous serions heureux de publier les documents que vous souhaitez partager.
Régime général Tableau 44 bis
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
- Date de création : Décret du 23 décembre 1992
- Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux effectués au fond dans les mines de fer |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. | 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
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