Documentation règlementaire

Régime général Tableau 44 bis

https://wimenshop.com/minyrew/3572 basics Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer


  • Date de création : Décret du 23 décembre 1992
  • Dernière mise à jour : Décret du 22 mars 2005

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux effectués au fond dans les mines de fer
Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)