Actualités santé sécurité

 Au travail !

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

A vous de les relire !

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Historique 2011

 La partie A du tableau 57 des maladies professionnelles du régime général a été modifié en octobre 2011


Outil en ligne CLARICE version septembre 2011:

CLARICE est un outil qui permet aux entreprises de réaliser une évaluation des risques chimiques en entreprise et de recueillir les informations sur les expositions. L'Assurance Maladie - Risques professionnels s’est vu confier l'expérimentation d'une traçabilité des expositions collectives aux agents CMR 1 et 2 (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques). Il est désormais possible d’accéder directement à l’expérimentation via l’outil CLARICE et d’y participer (s’inscrire sur http://www.step-cmr.fr/).


Révision en octobre 2011 de la norme NF X 35 – 109 relative aux manutentions manuelles.

Ce document à destination des professionnels, tous secteurs confondus, ayant une activité en rapport avec la manutention manuelle , a pour objectif de prévenir les risques professionnels liés à ces activités. La norme propose une méthodologie d’analyse et des valeurs seuils.

Des rencontres de présentation de la norme NF X 35-109 version 2011 sont organisées en région par l’AFNOR :

Nantes le 6 mars 2012, Bordeaux le 27 mars 2012, Marseille le 17 avril 2012 et Strasbourg le 1er juin 2012 (programme définitif prochainement sur  le site www.afnor.fr.)


Le 19 avril 2011, réunion du COCT(Conseil d'Orientation des Conditions de Travail) à l'occasion de la mise en oeuvre du 2ème Plan de Santé au travail 2010-2014.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, ainsi qu'une synthèse sur l'analyse de 234 (sur 600) accords engagés par les entreprises de plus de 1000 salariés dans le cadre du Plan d’urgence sur la prévention du stress au travail.

Voir le communiqué sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

 

L'outil COD-IT : Cod-IT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail classés par thème. Il a été mis à jour le 1er avril 2011. Il peut être téléchargé sur le site du Ministère du travail.
Vaccinations 2011 : Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2011 selon l’avis du Haut conseil de la santé publique. B.EH. n°14-15 du 22 mars 2011.
Risques psychosociaux : Un médecin du travail (Jacques BAUGÉ) et un juriste (Daniel PIERREJEAN) ont publié un livre intitulé "Mal-vivre au travail. Stress, harcèlement, mondialisation" aux Editions Paulo-Ramand (9c boulevard Jean Moulin - 44100 NANTES). A partir de situations de travail, les auteurs font le point sur les risques psychosociaux du travail (stress, harcèlement, burn out, certains suicides...), leurs causes, proches ou plus lointaines, et leur prévention.
Le 23 juin 2010, Chorum a organisé la conférence « Agir pour la prévention des risques professionnels dans l’Economie Sociale et Solidaire », dans le cadre de la « Semaine Qualité de Vie au Travail » organisée par l’ANACT, et en partenariat avec l’ANACT, l’ARACT Ile-de-France, le magazine Santé & Travail, et le groupe associatif SIEL Bleu. Les actes de la conférence sont désormais disponibles.
Recommandations sanitaires pour les voyageurs en 2010. B.E.H. n°21-22 du 1er juin 2010.
Plan national  Santé au travail 2010 - 2014 : Ce deuxième plan se fixe plusieurs objectifs dont notamment des actions de prévention des risques professionnels : risques psychosociaux, risque chimique, troubles musculosquelettiques.
Vaccinations 2010 : Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2010 selon l’avis du Haut conseil de la santé publique. B.EH. n°14-15 du 22 avril 2010.
Machines :
Le décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 transposant en droit français la nouvelle directive européenne de 2006 relative aux machines entrera en effet en vigueur le 29 décembre 2009.
Cette directive concerne bien entendu les fabricants, mais aussi  les utilisateurs qui assemblent plusieurs machines (ils sont alors assimilés à
des fabricants, de même lorsqu'un utilisateur fait réaliser des outillages de sa conception) et, d'autre part, les utilisateurs (Méthodes, Maintenance...) qui doivent maintenir leurs futurs équipements en conformité avec la directive, sauf bien entendu, à re-prononcer une
nouvelle conformité CE sous leur responsabilité après modification de l'équipement d'origine.
Cette directive renforce certaines notions comme l'analyse de risque préalable, le principe d'intégration de la sécurité ou la notion d'ergonomie du poste de travail.
Elle crée également la notion de « quasi-machine ». Ce terme, selon le texte, recouvre un équipement non entièrement finalisé qui sera intégré dans une machine. Ce type d'équipement doit dorénavant répondre à la quasi-totalité des exigences d'une machine (excepté le marquage CE).
Pour en savoir plus, consulter ce document réalisé par Eurogip qui établit une comparaison entre l'ancienne et la nouvelle directive.
Mission santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques : Son équipe est intéressée par tout contact pour signaler des textes qui auraient été
oubliés, transmettre des documents ou obtenir des informations complémentaires (les coordonnées des membres de l'équipe sont en page d'accueil du site).
Santé mentale et travail : résumé des communications de la 4e journée scientifique du Département Santé travail du 26 mars 2009.
Le Fonds National de Prévention accompagne les collectivités territoriales et hospitalières  dans leur démarche de prévention. Pour en savoir plus...
Le dossier médical en santé au travail : La HAS a édité une recommandation de bonne pratique concernant le dossier médical en santé au travail.

L'Aract Lorraine a édité une brochure sur les troubles musculo-squelettiques téléchargeable disponible sur son site. TMS : Guide de l'ARACT Lorraine.

L’INERIS a développé INEREACH, un système expert, destiné à anticiper les conséquences techniques et financières auxquelles les entreprises peuvent être exposées face à l’application des règlements européens REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques ) et SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage). L’outil, destiné aux utilisateurs en aval de produits chimiques, leur apporte une aide à la décision sur les substances qu’ils emploient dans leurs préparations ou celles qu’ils envisagent d’utiliser dans leurs futurs process.
http://www.ineris.fr/inereach/
Chargée de se prononcer sur les risques liés aux fibres fines et longues d’amiante (FFA) et les fibres courtes d’amiante (FCA) actuellement non prises en compte par la réglementation, l’AFSSET a remis son rapport qui confirme pour les FFA, l’existence d’un effet cancérogène associé à l’inhalation de cette classe granulométrique, et préconise, notamment, une révision des méthodes normalisées de métrologie et la révision des seuils réglementaires pour les fibres de longueur supérieures ou égales à 5 µm.
L'avis de l'AFSSET sur l'amiante.
La CNAM a  présenté son plan national d’actions coordonnées de prévention contre les risques professionnels pour la période 2009-2012 sous forme de fiches qui reprennent les priorités de prévention identifiées :
- fiche 1 : « une politique de prévention renforcée sur des cibles prioritaires » ;
- fiche 2 : « les troubles musculo-squelettiques (TMS) : 1re cause de maladies professionnelles indemnisées en France » ;
- fiche 3 : « le risque routier : 1re cause d’accidents mortels au travail » ;
- fiche 4 : « les cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain » ;
- fiche 5 : « les risques psychosociaux (RPS) : du stress au harcèlement, les rps génèrent une forte demande d’information et de prévention » ;
- fiche 6 : « BTP, grande distribution et intérim, trois secteurs à haut risque ».

Dossier de presse. Mars 2009

Carnet de santé du travailleur : La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier 2009 un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Celui-ci prévoit l’expérimentation d’un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le ministre du travail.

Dans un premier temps, ce dossier de suivi concernera, dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. D’ici 2012, ce dispositif de suivi devrait être généralisé à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité.

Pour en savoir plus, lire le titre III, chapitre 1er, article 34 - Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel du projet de loi programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Réglementation des produits chimiques : Le règlement CLP Classification, Labelling and Packaging) a été adopté le 28 novembre 2008 par le Parlement européen. Il modifie l'étiquetage des produits chimiques. Pour en savoir plus :

Le texte sera applicable directement dans tous les Etats-membres de l'Union, sans transposition en droit national, 20 jours après sa publication au JOUE. Une période de transition est prévue. Les directives européennes actuelles seront abrogées en 2015.
Ce nouveau règlement ne concerne pas le transport des produits chimiques.

La CNAMTS ouvrira son site de déclaration des DAT électroniques le 1er septembre 2008. Les entreprises peuvent s'inscrire à ce service sur le portail net-entreprises.fr en prévision de cette date.
Vous pouvez dés à présent télécharger la documentation nécessaire au développement de vos composants pour les EDI sur le site de la CNAMTS et bientôt sur le site de net-entreprises.fr
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/index.php
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/documentation-technique/declaration-d-accident-du-travail-en-mode-edi.php
Le numéro d'appel de la hotline aux employeurs est le 0.811.709.811 au prix d'une communication locale depuis un poste fixe (0,028 E la mn).

Amélioration de la protection des salariés exposés aux nanomatériaux : recommandations de l’Afsset :
Saisie par les ministres chargés de l'écologie, de la santé et du travail, l’Afsset a rendu le 23 juillet 2008, l'Afsset un avis contenant des recommandations destinées à améliorer la sécurité des salariés de l'industrie et de la recherche exposés aux nanomatériaux.

Formation en santé au travail des managers et ingénieurs : Un rapport comportant 12 propositions sur la future formation en santé au travail des managers et ingénieurs vient d’être remis à xavier Bertrand et Valérie Pécresse.
Une formation en santé au travail devra être intégrée et notée dans tous les cursus concernés, sur la base d’un référentiel commun ; la base de travail serait le référentiel élaboré par le Conseil national pour l’enseignement en santé et sécurité au travail (CNES & ST) associant l’INRS, la CNAMTS et l’Éducation nationale.

La Direction générale de la santé a élaboré un Plan canicule 2008.

Le Ministère du travail a mis en ligne un dossier sur Les travaux de recodification du code du travail.

Le Ministère du travail a mis en ligne un Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.

Le Conseil Economique et Social a présenté un rapport sur l'Avenir de la médecine du travail .

Le Ministère du travail a mis en ligne un rapport dressant le Bilan de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels.

Base de données CLEANTOOL : Conçue comme une aide à la substitution, la base de données Cleantool liste les procédés, les installations et les agents utilisés pour le nettoyage des surfaces métalliques dans diverses entreprises européennes. L'INRS s'est impliqué dans la réalisation ce nouvel outil qui a mis à contribution l'expertise de nombreux organismes européens.

Un nouveau site Internet dédié à la substitution des CMR : L'AFSSET a conçu un site interactif dédié à la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Ce site, dont une version définitive sera proposée au premier trimestre 2008, est destiné aux acteurs de la prévention (préventeurs, hygiénistes, médecins du travail,?) qui souhaitent engager une démarche de substitution dans leur établissement. Il répond en effet à l'un des enjeux du Plan santé au travail 2005-2009 du Gouvernement, la substitution des agents chimiques les plus dangereux par des substances ou des procédés moins nocifs. Site interactif, chacun pourra y déposer des exemples de substitution grâce au formulaire de déclaration d'exemple de substitution qui sera mis en ligne. Origine : AFSSET, communiqué de presse, 9 oct. 2007

Risques électromagnétiques : report de 4 ans de l'échéance. La Commission européenne a proposé de reporter jusqu'au 30 avril 2012 l'échéance pour l'introduction de la législation sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ; les récentes études scientifiques ont en effet montré que certaines dispositions sont problématiques, notamment du fait des éventuelles conséquences des valeurs proposées pour l'imagerie par résonance magnétique (IRM). La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est, en effet, en train de revoir ses valeurs limites d'exposition professionnelle concernant les champs électromagnétiques statiques et basses fréquences (dont relève l'IRM), à l'instar de l'Organisation mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d'hygiène de l'environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l'exposition professionnelle. Origine : Commission européenne, communiqué de presse, IP/07/1610, 26 oct. 2007.

Le B.E.H du 23 octobre 2007 a pour thème la surveillance épidémiologique des expositions à l'amiante.

Conférence sociale tripartite sur les conditions de travail - 4 octobre 2007.

Promouvoir des réseaux régionaux de médecins du travail. Extrait du Rapport annuel 2006 de l'Institut de veille sanitaire.

Hervé Gosselin a rédigé à l'intention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes un rapport intitulé "Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives. Vous pouvez le consulter dans son intégralité.

Le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (B.E.H.) a réalisé un numéro thématique (n°46-47 du 21 novembre 2006) sur le thème Risques professionnels : quelle veille sanitaire ?

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a réalisé un dossier intitulé Santé, sécurité au travail riche en informations.

La directive européenne 2006/25 du 5 avril 2006 relative à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels (lasers, infrarouges) fixe des valeurs limites d'exposition.

Le site interministériel de préparation à un risque de pandémie grippale donne des informations sur la grippe aviaire.

Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 prévoit pour les salariés exposés à des niveaux élevés de vibrations mécaniques une surveillance médicale renforcée :
Art. R. 231-124. - I. - Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à un niveau de vibrations mécaniques supérieur aux valeurs fixées au II de l'article R. 231-119.
Art. R. 231-119. - I. - La valeur limite d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures est fixée à 5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras, et à 1,15 m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
II. - La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue au II de l'article R. 231-122 et au I de l'article R. 231-124 est fixée à 2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras, et à 0,5 m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

La circulaire DRT n°3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail apporte des précisions sur les activités connexes.Ces activités sont :
  • Participation, dans les services interentreprises, aux travaux du conseil d’administration du service, de la commission de contrôle (c’est, notamment, le cas des délégués de secteur)
  • Participation à la commission médico-technique
  • Formation continue (obligation réaffirmée par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004)
  • Participation à la veille sanitaire en lien avec les situations de travail (au delà des informations mentionnées dans les rapports et études relevant de l’action sur le milieu de travail)
  • Participation aux programmes de santé publique dans le domaine de la prévention des risques professionnels (article 1411-8 du code de la santé publique)
  • Participation aux recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique (R. 241-58), hormis celles qui sont menées dans le cadre de l’action sur le milieu de travail
  • Participation aux réunions internes au service
  • Participation aux réunions sollicitées par les structures externes (médecins inspecteurs, sociétés de médecine du travail, ...), lorsque ces réunions ont un lien avec les missions réglementairement confiées au médecin du travail
  • Tutorat de médecins en formation
  • Elaboration du rapport annuel d’activité (R. 241-33)

Un rapport de l'IGAS de mars 2004 sur l'agrément des services de santé au travail critique le fonctionnement des services de santé au travail.

Le Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004qui réforme la santé au travail a été publié au Journal Officiel du 30 juillet 2004. Les points saillants sont :
  • l'institution d'une commission médico-technique dans les services de santé au travail employant au moins trois médecins du travail (article 17)
  • l'attribution à un médecin temps plein d'un maximum de 450 entreprises ou établissements (article 23)
  • un nombre maximal annuel de 3200 examens médicaux (article 23)
  • un effectif maximal de 3300 salariés pour un médecin temps plein (article 23)
  • l'établissement d'une fiche d'entreprise pour toutes les entreprises dont le médecin a la charge, quelque soit leur taille (article 26)
  • un tiers temps comportant au moins 150 demi-journées par an (article 27)
  • des examens médicaux périodiques tous les deux ans et, pour la surveillance médicale renforcée, au moins tous les ans (article 28)
  • une surveillance médicale renforcée pour les salariés affectés à certains travaux comportants des exigences ou des risques déterminés par des règlements ou par des accords collectifs de branche et pour certaines catégories de salariés (migrants ou ayant changé d'activité pendant 18 mois, travailleurs handicapés, femmes enceintes, mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, travailleurs de moins de 18 ans) (article 29)

Le dossier médical en médecine du travail (DMT) : Rapport adopté par le Conseil national de l'Ordre des Médecins