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Régime général Tableau 42

Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels


  • Date de création : décret du 10 avril 1963
  • Dernière mise à jour : décret du 25 septembre 2003

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes.
Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.
Le diagnostic de cette hypoacousie est établi :
- par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ;
- en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique professionnel.
Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hertz.
Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.
1 an
(sous réserve d'une durée d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques).
Exposition aux bruits lésionnels provoqués par :
  1. Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tel que :
    - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage ;
    - l'ébarbage, le grenaillage manuel, le sablage manuel, le meulage, le polissage, le gougeage et le découpage par procédé arc-air, la métallisation.
  2. Le câblage, le toronnage et le bobinage de fils d'acier.
  3. L'utilisation de marteaux et perforateurs pneumatiques.
  4. La manutention mécanisée de récipients métalliques.
  5. Les travaux de verrerie à proximité des fours, machines de fabrication, broyeurs et concasseurs ; l'embouteillage.
  6. Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles.
  7. La mise au point, les essais et l'utilisation des propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions différentes de la pression atmosphérique, ainsi que des moteurs électriques de puissance comprise entre 11 kW et 55 kW s'ils fonctionnent à plus de 2360 tours par minute, de ceux dont la puissance est comprise entre 55 kW et 220 kW s'ils fonctionnent à plus de 1320 tours par minute et de ceux dont la puissance dépasse 220 kW.
  8. L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs.
  9. L'utilisation de pistolets de scellement.
  10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux.
  11. Les procédés industriels de séchage des matières organiques par ventilation.
  12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage mécanique des arbres.
  13. L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de chants intégrant des fonctions d'usinage, défonceuses, ponceuses, clouteuses.
  14. L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains.
  15. Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc.
  16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique.
  17. La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton.
  18. L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires.
  19. Les travaux de mesurage des niveaux sonores et d'essais ou de réparation des dispositifs d'émission sonore.
  20. Les travaux de moulage sur machines à secousses et de décochage sur grilles vibrantes.
  21. La fusion en four industriel par arcs électriques.
  22. Les travaux sur ou à proximité des aéronefs dont les moteurs sont en fonctionnement dans l'enceinte d'aérodromes et d'aéroports.
  23. L'exposition à la composante audible dans les travaux de découpe, de soudage et d'usinage par ultrasons des matières plastiques.
  24. Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire :
    - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ;
    - le plumage des volailles ;
    - l'emboîtage de conserves alimentaires ;
    - le malaxage, la coupe, le sciage, le broyage, la compression des produits alimentaires.
  25. Moulage par presse à injection de pièces en alliages métalliques.