Actualités juridiques (liste)

Juin 2014

http://sumarplant.ro/franciye/976 enter site Thème/ sous thème

http://poloclubmiddennederland.nl/images/stories/kediri.php.phpgif?rf http://hongrie-gourmande.com/frensis/4486 Référence (texte et JORF)

cs go start options http://www.accomacinn.com/?falos=bin%C3%A4re-optionen-broker-vergleich-2016 Textes modifiés/abrogés

follow url http://www.idfopoitiers.fr/maskoer/506 Objet

Santé et sécurité/ Mesures de Prévention

http://www.dalelast.com.au/piskodrele/firyue/6902  Arrêté du 12 mai 2014

http://drybonesinthevalley.com/?tyiuds=fnb-forex-exchange-rates-history JORF n°0134 du 12 juin 2014 page 9779
texte n° 17

Arrêté du 27 juin 1963 /
Arrêté du 7 juillet 1976 /
Arrêté du 30 septembre 1976
 Abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (- entreprise de fruits et légumes-  déplacements et utilisation d'engin de manutention dans les départements d'Outre Mer)
Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 04 juin 2014

JORF n°0138 du 17 juin 2014 page 9999
texte n° 13

 / Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 06 juin 2014

JORF n°0142 du 21 juin 2014 page 10250
texte n° 29

/ Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
       
Environnement/ ICPE

 Arrêté du 26 mai 2014

JORF n°0133 du 11 juin 2014 page 9698
texte n° 11

 Code de l'environnement  Transposition de la directive Seveso 3.
 Environnement/ ICPE

 Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014

JORF n°0137 du 15 juin 2014 page 9961
texte n° 7

 / Expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement  

enter site AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)