Actualités juridiques (liste)

Février 2014

http://gatehousegallery.co.uk/?myka=prelievi-iqoption&6ae=4b binäre optionen kombinieren Thème/ sous thème

http://www.beaujolais-challenge.com/?nikolsa=souper-rencontre-c%C3%A9libataire-montreal&b6a=fd episode 9 rencontrer castiel Référence (texte et JORF)

go to site enter site Textes modifiés/abrogés

https://www.cedarforestloghomes.com/enupikos/8729 go to site Objet

       
 Santé et Sécurité/Organisation

http://tc12bercy.fr/parazitu/5207  LOI n° 2014-200 du 24 février 2014

http://divipiso.com/rtyre/6608 JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3249
 texte n° 3

 

 /  Ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail La santé et la sécurité au travail : adoption d'un « programme » national (de préférence pluriannuel), et organisation d'un « système » national.
 Santé et Sécurité/Titre professionnel

 Arrêté du 13 février 2014

 JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3427
 texte n° 23 

 / Création et enregistrement du titre de scaphandrier travaux publics au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
 Environnement/ ICPE

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014

JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3478
 texte n° 25

 Code de l'environnement Modification du coefficient multiplicateur de la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (rubriques 3230, 2220, 2560, 2921, 2565 et 2566.)
  Environnement/ ICPE

 Arrêté du 5 février 2014

JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3931
 texte n° 36

 /  Constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement  
   Environnement/ Air

Décret n° 2014-220 du 25 février 2014

JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3479
 texte n° 26

  Code de l'environnement  Définition des règles du système d'échange des quotas applicables aux installations nucléaires de base ; dispositions applicables à l'ensemble des installations relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Per chi si avvicina per la prima volta al trading, fare un buon go here online può essere veramente utile. La verità è che il trading non è AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)