Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Février 2014
|
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
| Santé et Sécurité/Organisation |
LOI n° 2014-200 du 24 février 2014 JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3249
|
/ | Ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail La santé et la sécurité au travail : adoption d'un « programme » national (de préférence pluriannuel), et organisation d'un « système » national. |
| Santé et Sécurité/Titre professionnel |
JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3427 |
/ | Création et enregistrement du titre de scaphandrier travaux publics au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. |
| Environnement/ ICPE |
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3478 |
Code de l'environnement | Modification du coefficient multiplicateur de la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (rubriques 3230, 2220, 2560, 2921, 2565 et 2566.) |
| Environnement/ ICPE |
JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3931 |
/ | Constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement |
| Environnement/ Air |
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 JORF n°0048 du 26 février 2014 page 3479 |
Code de l'environnement | Définition des règles du système d'échange des quotas applicables aux installations nucléaires de base ; dispositions applicables à l'ensemble des installations relevant du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. |
|
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |
Qui sommes nous ?
Fiches
Législation
Documentation
Ils nous soutiennent
 |
 |
 |
 |
 |
|
Copyright Bossons Futé.