Fiches d'entreprises

Fiches d'entreprises

Le modèle réglementaire de la fiche d'entreprise est fixé par l'arrêté du 29 mai 1989 pour le régime général et par l'arrêté du 10 juin 2009 pour le régime agricole.

Les fiches d'entreprise présentées ici ont été rédigées par des médecins du travail, en collaboration avec des IPRP pour certaines d'entre elles. Elles sont destinées à être adaptées à chaque entreprise du secteur d'activité concerné. Un modèle type peut être téléchargé et utilisé librement. En envoyant une fiche l'auteur accepte d'en céder la propriété à Bossons Futé qui en contre partie s'engage à le citer comme auteur.

Couvreur

FICHE D'ENTREPRISE N°30 bis DE BOSSONS FUTE

his explanation Article R. 241-41-3 du code du travail :

Dans chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques. Pour l’application du présent article dans les entreprises de travail temporaire, il n’est pas tenu compte des salariés qui sont liés à elles par un contrat temporaire.

Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprise, la fiche est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.

Cette fiche est transmise à l’employeur. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin-inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre. Elle est présentée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le bilan annuel prévu à l’article L. 236-4.

La fiche d’entreprise peut être consultée par les agents des services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie et par ceux des organismes mentionnées à l’article L. 231-2.

SOMMAIRE

I - Renseignements généraux

II - Installations générales

III - Appréciation des risques

IV - Actions tendant à la réduction des risques

V - Documentation

I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1. Date de la création et/ou de mise à jour de la fiche

1.2. Service de santé au travail

  1. Médecin du travail :
  2. Adresse de convocation :
  3. Téléphone :
  4. Fax :
  5. Mail :
http://www.comitesdepistagecancers.fr/ployka/2819 Formations proposées par le service de santé au travail
  1. Gestes et postures
  2. Sauveteur secouriste du travail

1.3.  More hints Activités de l'entreprise

  1. Adhérent n°:
  2. Forme Juridique :
  3. Raison Sociale :
  4. Adresse :
  5. Téléphone :
  6. Fax :
  7. Mail :
  8. Employeur :
  9. Code APE/NAF :
  10. Siret :
  11. Nature de l’activité :
  12. Convention collective :
  13. Date de création :
  14. Interlocuteur :
  15. Délégués du personnel : oui / non
  16. Document Unique : oui / non date :

I.4.  http://firstinthefight.co.uk/ Effectif                                                                          SMS                            SMR

  1. CDI
  2. CDD
  3. Contrats d’apprentissage
  4. Contrats de qualification
  5. Contrats spéciaux
  6. Intérimaires
  7. Entreprise extérieure

dont :

  1. Femmes
  2. Hommes
  3. Temps plein
  4. Temps partiel
  5. Travailleurs reconnus handicapés
  6. < 18 ans

Effectif total :

I.5.  site de rencontre musulman pratiquant Conditions générales de travail

  • Code du travail SMS/SMR : Arrêté du 11/07/1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
  • LISTE DES TRAVAUX ET EXPOSITIONS NÉCESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE (S.M.R.), d'après les textes suivants :
    • article R.241-50 du Code du travail (décret du 28/07/2004)
    • décrets pris en application de l'article L.231-2.2° du Code du Travail, dont décret du 03/09/1992, décret du 01/02/2001(décret CMR 97/2001), décret du 23/12/2003
    • arrêté du 18 / 09 / 2000 et du 13 / 07 / 2006
    • loi du 09/05/2001 (article L.213) et décret du 03/05/2002
    • arrêté du 11/07/1977, et circulaire du 29/04/1980.
    • décret du 23/12/2003

II. INSTALLATIONS GENERALES

griechische frauen treffen 2.1. Caractéristiques des locaux

  1. Diagnostic amiante : oui / non / non renseigné
  2. Diagnostic plomb : oui / non / non renseigné

rencontres 05 http://netix.pl/includes/frazaty/1127 2. rencontre gs cp activitУЉs 2. Equipements sociaux

  1. Salle de pause : oui / non
  2. Réfectoire : oui / non
  3. Boissons chaudes : à disposition
  4. Boissons froides : à disposition
  5. Vestiaires : oui / non
  6. Toilettes : hommes / femmes / handicapés
  7. Douches : oui / non
  8. Lavabo : oui / non
  9. Eau : chaude / froide
  10. Type de séchage des mains :

website here 2.3. Hygiène générale

  1. Aération naturelle / aération/ventilation mécanique
  2. Climatisation : oui / non
  3. Chauffage : oui / non
  4. Eclairage naturel : oui / non
  5. Eclairage artificiel : oui / non
  6. Entretien des locaux : oui / non / sous-traité

2.4. Indicateurs de résultats de l'année précédentes

  1. Année                                                                  Total
  2. Nombre d’AT avec arrêt
  3. Nombre d’AT sans arrêt
  4. Taux de fréquence
  5. Taux de gravité
  6. Nombre de MP
  7. Nombre de maladie à caractère professionnel
  8. Nombre autres pathologies remarquées

III. APPRECIATION DES RISQUES ET PREVENTION

3.1. Risques physiques (Nature des risques / Nombre / MPI / SMR / Commentaires/préconisations)

3.1.1. Facteurs d’ambiance

  • Sonore (MP 42) : Capotage, protections individuelles contre le bruit

  • Lumineuse : Visières, lunettes protectrices

3.1.2. Rayonnements

  • Ultraviolets (expositions solaires) : Visières, vêtements manches longues aérés si chaleur, crème solaire, lunettes protectrices

  • Infrarouges et ultraviolets (brasure) : Port de lunettes de chalumiste

3.1.3. Poussières, fumées, aérosols

  • Poussières amiante : Balisage/périmètre de sécurité, mode opératoire, phase de décontamination des outils et du personnel, collecte des déchets dans des sacs spéciaux, élimination des déchets dans les décharges appropriées, aspirateur à filtre à haute efficacité. Demi-masques jetables à poussières de type FFP3, combinaisons jetables à capuche étanche aux poussières de type F5

  • Poussières bois(MP 47) :
  • Poussières fer (MP 44) :
  • Poussières silice (ardoise) (MP 25) :
  • Poussières végétales (chaumes) (MP 66) : Aspiration des poussières à la source, emploi de procédés par voies humides. Gants, vêtements de travail. Masques jetables type FFP2 ou FFP3
  • Fibres minérales (laine de verre, laine de roche) : Principe de substitution, sinon captage des poussières à la source. Demi-masques jetables à poussières de type FFP3, combinaisons jetables à capuche étanche
  • Fumées de soudage : Privilégier les procédés les moins émissifs (soudage par résistance, TIG – substituer les électrodes en tungstène thorié). Ventilation, aspiration (aspiration mobile ou intégrée). Brasage : substituer les baguettes à base de plomb ou de cadmium. Casques à visière automatique polarisant. Gants en cuir. Demi-masques jetables de type FFP3 si opération de courte durée, ou à cartouches combinées NOBP3

3.1.4. Vibrations (MP 69/97) : Remplacement des clés à choc par des serreuses, visseuses rotation continue.

3.1.5. Autres :

  • Ondes Electromagnétiques (travaux à proximité des antennes relais) : Mise en place par l’opérateur de téléphonie d’un périmètre de sécurité avec balisage autour des antennes relais empêchant toute pénétration dans la zone d’exclusion. Coupure d’émission pendant toute la durée d’une intervention directe sur l’antenne ou dans sa zone d’exclusion ; coupure planifiée par l’opérateur de téléphonie en liaison avec le gestionnaire d’immeuble et contrôlée à l’aide d’un dosimètre détecteur.

3.2. Risques chimiques L’employeur a la responsabilité de créer et de fournir la fiche d’exposition en cas d’exposition à un produit CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique).

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l’entreprise et figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 avril 1994 et du 21 février 1990 modifié, relatif à la classification et l'étiquetage.

(Agent chimique dangereux - FDS transmise - Nbr de salariés – MPI – SMR - Commentaires/préconisations)

  • Goudrons, bitumes, HAP : Privilégier le procédé d’émulsion à l’eau.
  • Substituer les fluxants à base de dérivés de houille par des produits tels que les dérivés de l’huile de colza. Manchettes, vêtements de travail. Maques de type A2P2. Gants de haute protection chimique
  • Isocyanates (colles) : Privilégier les colles sans isocyanate. En cas de formation de vapeurs / aérosols : demi-masques à cartouche de type FFA2BP2. Gants en butyle
  • Acide chlorhydrique : Gants épais (nitrile, vinyle, néoprène). Lunettes
  • Ciments : Privilégier les procédés générant peu de poussières. Gants en nitrile ou en néoprène doublés en jersey
  • Produits démoussant : Port de gants conseillé
  • Plomb : Port de protection respiratoire (NOBP3). Port de gants indispensable. Mesure d’hygiène à respecter (ne pas boire, manger, fumer pendant les opérations de brasure). Respecter une hygiène des mains

3.3. Risques infectieux

Toute plaie doit être désinfectée rapidement et la vaccination anti-tétanique doit être vérifiée et mise à jour tous les 10 ans

3.4. Risques et contraintes liés au travail

(Risques - Nbr de salariés – MPI – SMR - Commentaires/préconisations)

3.4.1. Posture :

  • Debout :
  • Assis :
  • Accroupi / agenouillé (MP 57D – 79) : Genouillères ou protections des genoux intégrées dans le vêtement de travail
  • Appuyé sur coudes / poignets (MP57B - 57C)
  • Bras en l’air :
  • Antéflexion du tronc :

3.4.2. Manutention :

  • Charges portées manuellement (MP98) : Aide à la manutention : treuils, monte matériaux, chariot élévateur à flèche télescopique et nacelle. Formation/sensibilisation à la manutention : Prévention des Risques Lies à l'Activité Physique & Ergonomie (PRAPE)

  • Charges portées avec engins de manutention non motorisés :
  • Charges portées avec engins de manutention motorisés :

3.4.3. Charge mentale

  • Charge mentale opérationnelle (charge quantitative) :

  • Charge mentale émotive et risques psychosociaux (liés à l’ambiance générale de travail et aux rapports au sein de la collectivité de travail, relation avec le public …)

3.4.4. Travail sur écran :

3.4.5.Gestes répétitifs (MP 57) : Varier les activités

3.4.6. Travail sur standard téléphonique :

3.4.7.Multiplicité des lieux de travail :

3.4.8. Déplacements :

3.4.9. Conditions climatiques : Si canicule : pour limiter les effets de la chaleur, prévoir de l’eau potable fraîche (au moins 3 litres/personne). Si température froides : vêtements approprié, chauds, boissons chaudes à disposition. Hygiène générale :Douches pour travaux salissants

3.5. Risques d'accidents prépondérants(Risques - Nb de salariés - Commentaires/préconisations)

3.5.1. Risques de chutes

  • Chute de plain pied :

  • Chutes de hauteur : la prévention collective sera toujours privilégiée à la protection individuelle (cf. harnais antichute). Filets antichute, protections en bas de pente et en rives latérales. Cheminements aluminium sur couvertures en matériaux fragiles : planchers de circulation boulonnés sur la fixation des plaques ou fixés sur des planches à tasseaux ou des échelles plates. Echelles de toit souples à marches antidérapantes. Echafaudages adaptés. Protection en bas de pente et en rives latérales, filets antichute.
  • Chutes d’objet : Chaussures de sécurité. Port d’un casque

3.5.2. Autres risques

  • Risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure :Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSP)

  • Risques routiers : Entretien des véhicules. Respect du code de la route (pas de téléphone au volant)
  • Objets coupants :Gants anti-coupure
  • Risques de brûlure :Gants anti-chaleur

IV. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

4.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles :

4.2. Prévention individuelle et collective

  • EPI mis à disposition selon le poste de travail :
  • EPC mis en place :

4.3. Mesures d'urgence

  • Affichage procédures d’urgence : oui / non
  • Affichage numéros d’urgence : oui / non
  • Plan d’évacuation : oui / non
  • Trousse de secours : oui / non
  • Trousse de secours dans les véhicules : oui / non
  • Vérification de la trousse de secours : oui / non
  • Extincteurs : oui / non . Nombre & date de révision :
  • RIA : oui / non . Nombre & date de révision :
  • Procédures particulières éventuelles (douche, lave-œil) : oui / non

4.4. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

  • Habilitation électrique : oui / non
  • Formation retrait d’amiante non friable : oui / non
  • CACES : oui / non si oui, numéro :
  • Nacelle : oui / non
  • Habilitation travail en hauteur (harnais, échafaudage) : oui / non
  • Manipulation des produits dangereux : oui / non
  • Formation incendie : oui / non
  • Formation gestes et postures : oui / non

4.5. Consignes de sécurité

  • Signalisation des zones à risque (RI, bruit …) : oui / non

  • Consignes générales de sécurité (ne pas fumer, boire ou manger sur les lieux de travail …) : oui / non
  • Etablissement de fiches de postes (risques, FDS, procédures, EPI, …) : oui / non

4.6. Mesures concernant les soins et les premiers secours

4.6.1. Armoire à pharmacie ou trousse de secours

  • Noter l'emplacement des trousses de secours et les personnes référentes
  • Maintenir les trousses d'urgence garnies et en bon état

4.6.2. Secourisme :

  • Nombre de personnes formées :
  • Nature de leur formation :
  • Actualisation de leur formation :

V. ANNEXES

5.1. Documents divers :

  • Guide d’évaluation des risques « couvreurs » de la CRAM des Pays de la Loire
  • Contenu standard d’une trousse de secours
  • Récapitulatif des affichages dans l’entreprise
  • Tableau d'étude des fiches de Données de Sécurité

- Fiches conseils :

  • Maladies Professionnelles indemnisables
  • Manutentions manuelles et lombalgies
 

5.2. Maladies professionnelles :

  • Tableau n° 1 RG :
  • Tableau des maladies professionnelles n°8
  • Tableau des maladies professionnelles n°16
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°25 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°30 : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
  • Tableau des maladies professionnelles n°30 bis
  • Tableau des maladies professionnelles n°36
  • Tableau des maladies professionnelles n°36 bis
  • Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°44 : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxydes de fer
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°47 : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°66 : Affections respiratoires de mécanisme allergique
  • Tableau n°69 RG : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
  • Tableaux des Maladies Professionnelles n°79 : Lésions chroniques du ménisque
  • Tableau n°97 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
  • Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourde
AUTEURS :
DATE DE CREATION :
DERNIERE MISE A JOUR :

 

Clinique vétérinaire


FICHE D'ENTREPRISE N°29 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
ou dénomination de l'établissement

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 7 mars 2008 (2008-244).
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date de création de la fiche :
  • Nom du médecin :
  • Fiche élaborée avec :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

Clinique Vétérinaire

Code NAF : 7500Z

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

  • Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires Brochure  n°3382 (consultable sur le site SNVEL)
  • Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés Brochure n°3332 (consultable sur le site SNVEL)
  • Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Brochure n° 3063

1.2.4. Existe t-il ?


Oui Non
un CHSCT

ou à défaut des délégués du personnel

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
CDI

CDD
Apprentis
Saisonniers
Intérimaires
Autres
Total salariés

1.4. Activités de la clinique (canine, équine, féline...)

1.4. Activités de la clinique (canine, équine, féline....)

1.4.1. Animaux principalement traités :

1.4.2. Actes principalement réalisés :

  • Médecine
  • Vaccination
  • Tatouages
  • Chirurgie orthopédique et générale
  • Euthanasie

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Thermique




Sonore : Aboiements, cris des animaux hospitalisés




Lumineuse : Eclairage

- naturel

- artificiel





2.1.1.2. Rayonnements

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Ultraviolets : travail en extérieur




Laser
Infrarouges
Ionisants : nombre de clichés par mois
2.1.1.3. Poussières

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Produits inflammables





Aérosols
Poussières (litières, foin)
2.1.1.4. Vibrations

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Soins dentaires (détartrages)



2.1.1.5. Autres

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Coups de sabots



Traumatismes divers

2.1.2. Risques chimiques

2.1.2.1. Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

-Cancérogènes R40-45-49

Para formaldéhyde, cancérogène catégorie 3

Etiqueté R40 (effet cancérogène suspecté, preuve insuffisante)

-Mutagènes

Tératogènes





-Très toxiques :

Réactif colorant

-Toxiques :

-Corrosifs :

Désinfectant : eau oxygénée

-Irritants : produits ménagers

Antiparasitaire

Détergent : eau de Javel

- Nocifs :

 





-Exposition multifactorielle

-Risque allergique :

Métaux : instruments métalliques inox (MP n°10)

Latex : gants (MP n°95)

Antiseptique : formaldéhyde (MP n°43)

Anesthésiques locaux et gazeux

Antibiotiques ajoutés dans les préparations alimentaires pour les animaux (MP n°41)

Plumes, poils, déjections des animaux

2.1.2.2. Liste des produits

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Pour le nettoyage et la désinfection des mains



Pour le nettoyage et la désinfection des instruments
Pour le développement des clichés radiographiques
Pour le nettoyage et la désinfection des surfaces

 

Pictogrammes

Toxique

T

Très Toxique T+

Nocif

Xn

Irritant

Xi

Comburant

O

Explosif

E

Corrosif

C

Dangereux environnement

N

Facilement inflammable

F

Extrêmement inflammable

F+

UE

REACH






Pour plus d’informations, cf. le document ED 6041 sur le site de l’INRS

 

Nom du produit

Classification

Pictogramme

CMR

Effectifs exposés

FDS

Commentaires


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Repérage des sources de dangers :

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Inventaire des produits et gaz

 

 

 

- Fiche de données de Sécurité en cours de validation disponibles

 

 

 

- Transmission des fiches de données de Sécurité au Médecin du Travail

 

 

 

- Maitrise de la signification des différents pictogrammes

 

 

 

- Bon étiquetage des produits

 

 

 

- Étiquetage des produits si reconditionnement

 

 

 

* Maîtrise des situations dangereuses :

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation et information des salariés au risque chimique

 

 

 

- Séparation des produits incompatibles (inflammables, nocifs)

 

 

 

- Stockage dans des bacs de rétention correctement dimensionnés

 

 

 

- Identification des médicaments ou substances

 

 

 

- Armoire de stockage sous clefs pour stupéfiants, morphinique, anesthésiques

 

 

 

- Développement des radios en vase clos

 

 

 

- Substitution de produits dangereux par un produit moins dangereux

 

 

 

-Ventilation correcte des locaux

 

 

 

-Traitement correct des déchets et résidus

 

 

 

- Suivi médical des salariés

 

 

 

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

- Blessure cutanée (par instruments, aiguilles, lames)

- Contact avec les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)





Contamination aérienne :

  • Peste (rongeurs : rats, furets, ...)
  • Grippe tuberculose
  • Rhinites et broncho-pneumopathies d'origines allergiques
  • Grippe aviaire

 

Contamination cutanée

Les zoonoses

  • Mycoses : Teignes
  • Zoonoses bactériennes et virales : rage, maladie des griffes du chat, pasteurellose
  • Zoonoses parasitaires : Typhus, toxoplasmose, leishmaniose, gardiase, babésioses, taenia, toxocarose, maladie du rouget du porc
  • Ectoparasitose

Les dermites allergiques ou d'irritations

Urticaires de contact (salive des animaux)

Exposition aux déjections

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Posture : debout/assis, penché en avant

Gestes répétés





2.1.4.2. Manutention

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Charges lourdes :

  • Sacs de pet-food
  • Caisses de médicaments ou gros conditionnements
  • Cartons de solutés
  • Bouteilles d'oxygène




Manutentions effectuées de façon répétitive

Manutentions réalisées dans des locauxexigus et inadaptés

Manutention et contention des animaux de compagnie, de rente et de sport

2.1.4.3. Charge mentale

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Simultanéité des tâches



Travail dans l'urgence
Gardes, astreintes
Relations entre le personnel
Responsabilité liée à la surveillance de l'animal
Gestion de la relation passionnelle du propriétaire de l'animal
Aggression des animaux
Euthanasie
2.1.4.4. Travail sur écran

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Activités variées dans un temps court devant les écrans d'ordinateur

Gestion des dossiers et recherches internet





2.1.4.5. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail



Déplacements, risque routier




Conditions climatiques



2.1.4. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques de chute : sols glissants (émissions d'urines, vomissements, excréments des animauxé)



2.1.5.2. Machines dangereuses

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S



2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S




2.1.5.4. Risques électriques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S




2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Gaz

Oxygène





2.1.5.6. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risque routier en cas de déplacement en milieu rural



Effractions cutanées : morsures, griffures, coupures, piqûres (préhension d'aiguilles, de flacons cassés)

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

2.2.1.1. Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
2.2.1.2. Horaires de travail et contraintes de travail

EFFECTIF DUREE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS L'ENTREPRISE
Travail de nuit

Garde

Astreinte

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état des locaux)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

 

 

 

 

 

 

2.2.2.2. Equipements sociaux

OUI NON
Salle de repos

Réfectoire
Restaurant d'entreprise

Distributeur de boissons


Evier, réfrigérateur, four à micro-ondes


2.2.3. Hygiène générale (desciption et évaluation sommaire)


OUI NON
Dispositif d'aération

Ventilation VMC


Chauffage (climatisation réversible)

Vestiaires

Douches



Lavabo à commande podale
Brosse à ongles, savon bactéricide avec essuie mains papier
Toilettes personnel / clients séparées

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail
2.3.1.4. Taux de fréquence (Nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000/Nombre d'heures travaillées)
2.3.1.5. Taux de gravité (Nombre de journées indemnisées x 1000/Nombre d'heures travaillées)

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

3.1.1. Rappel des normes

  • Niveau sonore inférieur à 80 db
  • Dosimétries : inférieures à 20 mSv (somme des doses efficaces reçues par expositions externes et internes sur 12 mois consécutifs)
3.1.2. Mesures provenant d'étude(s) d'atelier (Date et résultats)

3.1.3 . Mesures provenant d'études(s) de poste (date et résultats)

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Risques physiques : La contention et/ou manipulation d'animaux

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation aux techniques de contention et aux grilles comportementales d’évaluation de dangerosité

 

 

 

- Formation aux techniques de manutention

 

 

 

-Formation aux techniques d’abord de l’animal (Mise en place du licol et conduite à la main)

 

 

 

-Utilisation de tables élévatrices.

 

 

 

- Information sur la fiche médicale et sur les caractéristiques de l’animal

 

 

 

- Intervention faite avec tiers personne

 

 

 

- Utilisation de muselières, de lassos et de camisoles

 

 

 

-Connaissance des positions de Sécurité

 

 

 

-Utilisation des outils de contention physiques et spécifiques pour manipulation d’animaux de rente

 

 

 

-Utilisation de tranquillisants ou d’anesthésiants

 

 

 

-Isolement de l’animal

 

 

 

-Utilisation des appareils d’injection de produits anesthésiants à distance (sarbacane , fusil hypodermique)

 

 

 

3.2.1.2. Risques infectieux

Les locaux

Existant

Préconisé

Sans objet

- Nettoyage des locaux

 

 

 

- Ventilation correcte des locaux

 

- Revêtements Sols et murs faciles à entretenir

 

 

 

- Nettoyage et désinfection régulier des surfaces de soins

 

 

 

- Formation du personnel sur les précautions et sur les règles d’hygiène à respecter

 

 

 

- Procédures écrites pour utilisation des produits de désinfections

 

 

 

 

Matériel et personnel

Existant

Préconisé

Sans objet

-Éviction de la femme enceinte si sérologie toxoplasmose négative

 

 

 

- Vaccination anti rabique , antitétanique

 

 

 

-Gants

 

 

 

-Masque

 

 

 

-Blouse

 

 

 

-Soins corrects et rapide de toute blessure, même légère

 

 

 

 

Nettoyage des instruments

Existant

Préconisé

Sans objet

- Recueil des instruments sales dans un collecteur

 

 

 

- Stérilisation par autoclave

 

 

 

- Stérilisation chimique

 

 

 

 

Gestion des déchets

Existant

Préconisé

Sans objet

- Sacs poubelles étanches avec poignées disponibles

 

 

 

- Poubelles de tri sélectif avec ouverture actionnée avec le genou, le pied

 

 

 

- Boites à DASRI dans chaque salle de consultation de la clinique

 

 

 

- Mise en place d’un circuit de collecte et d’élimination des DASRI et des cadavres

 

 

 

- Congélateur de stockage

 

 

 

- Information et formation des salariés sur laprocédure à suivre

3.2.1.3. Risques rayons ionisants

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Déclaration de l’appareil auprès de la DSNR (Division de la Sureté Nucléaire et de la Radioprotection)

 

 

 

- Personne Radio Compétente

 

 

 

- Salle plombée

 

 

 

- Zone contrôlée délimitée et matérialisée par panneaux

 

 

 

- Zone surveillée délimitée et matérialisée par panneaux

 

 

 

- Mise en place d’une barrière protectrice (paravent)

 

 

 

- Contrôle annuel du matériel par IRSN ou organisme agrée (décret du 31/03/03)

 

 

 

- Dosimétrie à attribution nominative : vétérinaire

 

 

 

- Dosimétrie à attribution nominative : assistante

 

 

 

- Dosimétrie porté systématiquement : vétérinaire

 

 

 

- Dosimétrie porté systématiquement: assistante

 

 

 

- Stockage du dosimètre hors zone

 

 

 

- Transmission des dosimétries au Médecin du Travail

 

 

 

- Organisation de la surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés

 

 

 

3.2.1.4. Risques chimiques

 

  • Repérage des sources de dangers :

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Inventaire des produits et gaz

 

 

 

- Fiche de données de Sécurité en cours de validation disponibles

 

 

 

- Transmission des fiches de données de Sécurité au Médecin du Travail

 

 

 

- Maitrise de la signification des différents pictogrammes

 

 

 

- Bon étiquetage des produits

 

 

 

- Étiquetage des produits si reconditionnement

 

 

 

 

  • Maîtrise des situations dangereuses :

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Formation et information des salariés au risque chimique

 

 

 

- Séparation des produits incompatibles (inflammables, nocifs)

 

 

 

- Stockage dans des bacs de rétention correctement dimensionnés

 

 

 

- Identification des médicaments ou substances

 

 

 

- Armoire de stockage sous clefs pour stupéfiants, morphinique, anesthésiques

 

 

 

- Développement des radios en vase clos

 

 

 

- Substitution de produits dangereux par un produit moins dangereux

 

 

 

-Ventilation correcte des locaux

 

 

 

-Traitement correct des déchets et résidus

 

 

 

- Suivi médical des salariés

 

 

 

3.2.1.5. Risques Incendie/explosion

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Interdiction de fumer

 

 

 

- Mise en sécurité des bouteilles de gaz (stockage)

 

 

 

- Présence d’extincteurs

 

 

 

- Contrôle régulier par un organisme existant

 

 

 

- Formation à la manipulation des extincteurs

 

 

 

3.2.1.6. Risques Électriques

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Vérification annuelle des installations électriques par un organisme agrée

 

 

 

3.2.2 Nature et efficacité de la protection individuelle

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Vérification de la couverture vaccinale et/ou immunitaire des salariés (tétanos)

 

 

 

Équipements de protection individuelle

 

 

 

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Gants vinyle

 

 

 

- Masques

 

 

 

- Lunettes

 

 

 

- Chaussures antidérapantes

 

 

 

- Blouse

 

 

 

Équipement spécifique

 

 

 

- Dosimètre « poitrine »passif individuel

 

 

 

- Carte individuelle de suivi médical remise au Médecin du Travail par l’IRSN

 

 

 

- Mise à jour de cette carte lors des visites médicales périodiques

 

 

 

- Tabliers plombés

 

 

 

- Protèges thyroïde plombés

 

 

 

- Gants plombés

 

 

 

- Lunettes enveloppantes

 

 

 

 

3.2.3. Fiches de données de sécurité

 

OUI

NON


- Demandées aux fournisseurs

 

 

 

- Disponible dans l'entreprise

 

 

 

Où ?

 

 

 

- Moins de 3 ans

 

 

 

- Fournies au médecin du travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2.4. Établissement de mesures en cas d'urgence

 

Existant

Préconisé

Sans objet

- Affichage n°d’urgence

 

 

 

- Affichage Coordonnées du Médecin du Travail

 

 

 

- Affichage Coordonnées de l’Inspecteur du Travail

 

 

 

- Plan de situation et d’évacuation

 

 

 

- Procédure en cas d’évacuation

 

 

 

- Système d’alarme

 

 

 

- Trousse de secours

 

 

 

 

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

 

3.1. Dispositions essentielles du plan d’activité du médecin du travail concernant l’entreprise (Article D4624-33 à D4624-36du Code du Travail)

 

 

 

3.2. Actions menées dans le cadre d’une convention conclue dans le cadre de l’article 13 (décret n°88-1178 du 28 décembre 1988)

 

 

 

 

3,4. Mesures particulières prises dans le cadre d’un contrat de prévention passé en application d’une convention d’objectifs

(article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

 

3. 5. Mesures concernant la formation à la sécurité

moyens, modalités

 

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
3.6.1.3. Actualisation de leur formation

3.6.2. Personnel infirmier

 

4. CONCLUSIONS

 

 

 

 

5. RAPPEL DE REGLEMENTATION

Textes législatifs et réglementaires :

  • Arrêté du 1er Juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales BEH 20/04/2009

  • Arrêté du 28 Juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 Mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l’article L.241 du Code Rural

  • Arrêté du 4 Décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires

  • Décrets n° 94 – 547 du 24 Juin 1994 modifiant le décret n°92-157 du 19 Février 1992 portant sur le code déontologique vétérinaire

Recommandations CNAMTS

  • R367 - Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle.

  • R R410 - Risques biologiques en milieu de soins

Normes AFNOR

  • NF47 – 034 Février 2009 : Méthodes d’analyse en Santé Animale – Recherche d'anticorps spécifiques de Salmonella Pullorum Gallinarum dans le sérum par agglutination rapide par lame

  • NF U47-109 Décembre 2004 : Méthode d’analyse en Santé Animale – Isolement et identification de Brucella ovis

  • NF U47-020 Juillet 2001 : Méthodes d’analyse en Santé animale – Guide de bonnes pratiques de traitement de l’échantillon soumis à des analyses immuno-sérologiques.

  • NF U47-300 Octobre 2002 : Méthodes d’analyse en Santé Animale – Terminologie.

  • NFNF U47-301 Décembre 2001 : Méthodes d’analyse en Santé animale – Dossier de présentation pour le contrôle des réactifs biologiques utilisés dans le domaine de la Santé Animale

  • NF U47-009 Juin 2000 Méthodes d’analyse en Santé animale – Recherches d’anticorps contre la leptospirose par la technique de microagglutination

 

6. BIBLIOGRAPHIE

  • Vétérinaire. Fiche de métier n° 287 de Bossons-Futé (2009)

  • Guide d'évaluation des risques : structures vétérinaires, Mars 2008 CRAM Pays de Loire

  • Brochure INRS : La substitution des agents chimiques dangereux, ED 6004 (2007)

  • Auxiliaire spécialisé vétérinaire en milieu urbain. Fiche de métier n°53 de Bossons-Futé (2006)

  • Fiche pratique de sécurité : Les agents biologiques, INRS ED117 (2004)

  • Conditions de travail et risques professionnels dans les cliniques vétérinaires (DMT Études et Enquêtes 94 TF 123. Document pour le Médecin du Travail, n°84, 2ème trimestre 2003, INRS)

 

AUTEURS : Danielle ANIORT, Evelyne BISSON, Chantal CADENAT, Christine COLONNA, François DESROZIERS, Philippe GANTOIS, Eric IZAUTE, Anne-Marie MALLASSEN, Caroline MEJEAN, Véronique PICCO, Brigitte POUJOL, Dominique SALY PLANA, Catherine SMALLWOOD, Judith ZALUSKI : Médecins du travail au SIST66.

Mme Laurie LEROY : ASST au SIST66.

DATE DE CREATION : Avril 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2011

Service d'aide à la personne

FICHE D'ENTREPRISE N°28 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
ou dénomination de l'établissement

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 7 mars 2008 (2008-244).
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date de création de la fiche :
  • Nom du médecin :
  • Fiche élaborée avec :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

Aide à la personne

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile Brochure n° 3217 du J.O.

Et Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR).

1.2.4. Existe t-il ?


Oui Non
un CHSCT

ou à défaut des délégués du personnel

1.2.5. Nombre de personnes aidées

1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
Aides à domicile

Auxiliaires de vie
Techniciens en intervention sociale et familiale
Responsables de secteur
Ouvriers d'entretien
Psychologues
Administratifs

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Thermique




Chauffage




Climatisation : présence ou absence
Travail en extérieur
Sonore : appareils ménagers, radio, télévision, animaux




Lumineuse



2.1.1.2. Rayonnements

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Ultraviolets si travail en extérieur pour les ouvriers d'entretien




2.1.1.3. Poussières

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Risque d'allergie aux acariens, moisissures, plumes, poils d'animaux





Fumées

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
2.1.2.1 Risques d'effets
Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
- Cancérogènes si médicaments cytostatiques pris par la personne aidée
- Mutagènes
- Tératogènes




2.1.2.2 Risques d'effets
Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
-Très toxiques
-Toxiques : produits ménagers 
-Corrosifs : produits ménagers
-Irritants : produits ménagers




2.1.2.3 Autres risques
Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
-Exposition multifactorielle
-Allergies: au latex MP n°95, aux hypochlorite alcalin MP n°65

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l’arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Contamination possible : staphylocoque, streptocoque, gale, VIH, agents infectieux MP n°76, tuberculose MP n°40, hépatites A B C D E MP n°45, kérato-conjonctivite virale MP n°80




2.1.4. Risques et contraintesliés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Posture : tâches ménagères répétées, penchée en avant, à genoux, bras en l’air...               





2.1.4.2. Manutention

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Des personnes aidées : changes, transfert...





De charges : fauteuil roulant, matériel domestique, courses...          
2.1.4.3. Charge mentale

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Agressions verbales, physiques et/ou sexuelles



Confrontation à la souffrance, maladie, détresse
Stress : gestion des situations d’urgence
Manque de respect
Situations conflictuelles
Risques psycho sociaux : revenus instables, temps partiel…, contraintes d’horaires, repas décalés, contraintes organisationnelles.          
2.1.4.4. Travail sur écran

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Travail sur écran



2.1.4.5. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail



Déplacements, risque routier




Conditions climatiques



Travail isolé




2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques de chute plain-pied, hauteur



2.1.5.2. Machines dangereuses

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Machines dangereuses : pour l'ouvrier d'entretien


2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Appareils de levage : lève-malade, lit médicalisé




2.1.5.4. Risques électriques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Risques électriques



2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S

Risques d'exploision, mélange de produits chimiques, gaz

ou d'incendie





2.1.5.6. Autres risques

EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Accidents avec exposition au sang (AES)




Brûlures, coupures
Griffures, morsures (animales et humaines)

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

  • Temps partiel :
  • Horaires fflexibles :
  • Annualisation

EFFECTIF DUREE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS L'ENTREPRISE
Travail de nuit

Travail en alternance


Horaires décalés


Travail le week-end
Astreintes

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

Bureaux de l'association et locaux variables d'un domicile à un autre : voir grille de repérage

2.2.2.2. Existence d'équipements sociaux

OUI NON
Salle de repos

Réfectoire
Restaurant d'entreprise

Distributeur de boissons


Evier, réfrigérateur, four à micro-ondes


2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)

OUI NON
Dispositif d'aération

Ventilation


Conditionnement d'air


Chauffage

Vestiaires

Douches

Toilettes

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail
2.3.1.4. Taux de fréquence

Nbre d’acc. avec arrêt x 1000000 / Nbre d’heures travaillées

2.3.1.5. Taux de gravité

Nbre de jours indemnisés x 1000 / Nbre d’heures travaillées

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

Troubles musculo-squelettiques MP n°57

Manutention de personnes MP n°98.

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'études de poste :
  • Provenant d'études de poste :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Aides à la manutention et au ménage

EXISTANT PRECONISE
Aides à la manutention Lit médicalisé à hauteur variable

Lève malade


Verticalisateur


Ceinture de préhension
Drap de glissement


Déambulateur

Fauteuil roulant


Siège de douche


Barre d'appuis
Rail au plafond (lève malade)
Aides au ménage Roulettes ou patins sous les meubles
Evaluation précise de l’habitat (à noter dans le contrat)   
Information précise de l’aide à domicile et de l’usager, lors de l’établissement du cahier des charges de la prestation       
Intervention de l’aide à domicile en binôme   
3.2.1.2. Charge mentale

EXISTANT PRECONISE
Permanence téléphonique de l’encadrement pendant le temps de travail de l’aide à domicile        


Soutien psychologique

-par groupe de parole

-par dépôt de plainte

-par intervention d'une psychologue



Information sur le droit de retrait (art L4131-1 et L4132-1 du Code du travail)   


Alternance des cas lourds et légers   


Roulement de travail pour les week-ends

Présence de cahier de liaison

autre
3.2.1.3. Troubles musculo-squelettiques (TMS)
EXISTANT PRECONISE
Alternance des tâches
Table à repasser à hauteur variable
Fer à repasser ergonomique
Escabeau normalisé à disposition
Balais rasant avec serpillère microfibre ou bouclée
Balais espagnol
Manche haut de 1m50 ou manche télescopique sur rotule
Seau sur roulette
Escabeau stable
Manche télescopique pour les vitres
3.2.1.4. Risques lors des déplacements

EXISTANT PRECONISE
Aménagement, adaptation, sécurisation des locaux, vérification du matériel pendant la visite d’évaluation préalable à la conclusion du contrat        


Information, sensibilisation de la personne aidée et de la famille        


3.2.1.5. Risque routier

EXISTANT PRECONISE
Organiser les déplacements pour optimiser les circuits        


Intégration du temps de trajet dans la planification        


Contrôle technique régulier des véhicules        


Formation prévention routière        


Prise en compte de la météo pour l’organisation de la journée        


3.2.1.6. Risque biologique

EXISTANT PRECONISE
Lavage systématique des mains en début et fin d’intervention avec du savon liquide        


Vaccinations recommandées à jour DTP, Hépatite B, test tuberculinique, grippe        


Mise à disposition d’une trousse de secours et d’un sac à déchets adapté     


Information du médecin du travail sur les AES        


3.2.1.7. Risque d'accidents

EXISTANT PRECONISE
Signalement du matériel défectueux par l’aide à domicile, électrique ou autre        


Consigne de l’employeur interdisant d’utiliser un matériel défectueux        


Mise à disposition de gants isolants si risque de brûlure        


Formation à la manipulation d'extincteurs   


Affichage des n° d’urgence        


3.2.1.8. Risque chimique

EXISTANT PRECONISE
Aérer les locaux

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins        


Conserver l’emballage d’origine des produits        


Stocker les produits dans un endroit ventilé peu accessible        


3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle


EXISTANT PRECONISE
Port de chaussures adaptées, fermées, à semelles antidérapantes        


Port systématique de gants jetables en latex non poudrés ou en vinyle        


Mise à disposition par l’employeur de solution hydro alcoolique        


Mise à disposition par l’usager de gants isolants à la chaleur        


Port de blouse fournie et entretenue par l’employeur        


Port de blouse jetable        


Mise à disposition et port du masque demi face si besoin        

Vaccinations recommandées : DTPolio, Hépatite B, BCG et tests tuberculiniques.

3.2.3. Fiches de données de sécurité

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité


EXISTANT PRECONISE
Appeler le responsable en cas de problème        


Intégrer les n° d’urgence dans les téléphones portables        


Mesures d’hygiène, lavage des mains        


3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence


OUI NON
Affichage règlementaire
Affichage des numéros d'urgence


Consigne AES


3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)

  • Classification en SM (surveillance médicale simple) ou SMR (surveillance médicale renforcée)
  • Fiches de poste
  • Vaccinations
  • Guide d'évaluation des risques professionnels

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

Différentes formations peuvent être conseillées :


EXISTANT
PRECONISE
Formation PRAPE


Premiers soins


Prévention de la maltraitance


Maladie d'Alzheimer
Handicap
Activation des personnes âgées
Gestion des conflits
Diététique et nutrition
Validation des acquis de l'expérience
Fin de vie
Sécurité routière

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
3.6.1.3. Actualisation de leur formation

3.6.2. Personnel infirmier

4. CONCLUSIONS

  • Renseigner le document unique
  • Afficher les numéros d’urgence
  • Afficher le protocole AES
  • Ergonomie du travail de bureau
  • Interdiction de manutention des meubles en l’absence de patins ou roulettes
  • Lits électriques pour les patients lourds
  • Matériels pour l’aide à la personne
  • Produits de désinfection des mains
  • Blouses obligatoires, gants en vinyle et gants de ménage
  • Fiches de données de sécurité des différents produits disponibles
  • Formation PRAPE et risques routiers recommandées

5. REGLEMENTATION

  • IDCC 1258 Convention Collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 18 Mai 1983, étendue pour les organismes d’aide au maintien à domicile
  • Loi 2001-647 du 20/07/2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • Décret 2002-410 du 26 Mars 2002 portant création du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
  • Norme AFNOR NFX 50-056 de Septembre 2000 « Services aux personnes à domicile »
  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales BEH 20/04/2009

6. BIBLIOGRAPHIE

  • Pour bien choisir et utiliser les équipements de manutention de patients. Recueil de bonnes pratiques CRAM Languedoc Roussillon 2008
  • Les risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile : AT, MP, accidents de trajet. Les chiffres clés en 2006 CRAM Languedoc Roussillon
  • Evaluation et prévention des risques professionnels chez les aides à domicile. Document Pour le Médecin du Travail n°102. (INRS) (2005)
  • aide médico-psychologique fiche métier n° 335 (2011)
  • Aide à domicile fiche métier n° 21 (2002 - mise à jour 2010)
  • Fiche médico-professionnelle aide à domicile. (CISME) (2009)
  • Aide soignant à domicile fiche de poste n° 21 (2004)
  • Aide à domicile fiche de poste n° 16 (2003)
AUTEURS : Evelyne Bisson (médecin du travail), Dominique Canal (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Anne-Marie Mallassen (médecin du travail, Brigitte Poujol (médecin du travail), Dominique Saly Plana (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Judith Zaluski (médecin du travail) (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Avril 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2011

Gardien d'immeuble

FICHE D'ENTREPRISE N°27 DE BOSSONS FUTE

Raison sociale de l'entreprise ou dénomination de l'établissement

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 29 mai 1989.
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

FICHE TYPE ET REPERAGE DES RISQUES GARDIEN D'IMMEUBLE

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse


Oui Non
Immeuble d’habitation

Immeuble de bureau


1.2.2. Nature de l'activité



Oui
Non
Concierge ou gardien d'immeuble logé temps complet

Gardien d'immeuble non logé temps complet

Employé d'immeuble non logé temps partiel

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?


Oui Non
un CHSCT

ou à défaut des délégués du personnel


1.3. Effectif concerné par la fiche

FEMMES HOMMES TOTAL
. . .

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Thermique froid et chaud : jardinage : été/hiver
Sonore (MP n° 42) : tondeuse, débroussailleuse, taille-haie, nettoyeur haute pression, aspirateur de feuilles
Lumineuse : éclairage naturel                                               
2.1.1.2. Rayonnements
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Ultraviolets : jardinage exposition au soleil
2.1.1.3. Poussières, fumées, aérosols
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Echappement des machines thermiques (tondeuse, débroussailleuse...)
Pollens, acariens, poussières de balayage
2.1.1.4. Vibrations (MP n° 97 et 69)
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Outils à mains et engins autoportés (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, perforateur, perceuse, disqueuse...)
2.1.1.5. Autres
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.
2.1.2.1. Risques d'effets
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Cancérogènes : amiante
Mutagènes
Tératogènes
2.1.2.2. Risques d'effets
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Très toxiques
Toxiques : (piscine : acide et chlore, produits phytosanitaires) gasoil
Corrosifs : Détergents, acides, bases fortes
Irritants : produits ménagers, solvants, tensioactif détergents cationique hypochlorites alcalins, javel ammonium quaternaires, MP 65
Inflammables : alcools, essences
2.1.2.3. Autres risquess
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Exposition multifactorielle

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Nature des risques par référence notamment à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles.
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Egouts (hépatites A, E : MP n° 45, tétanos : MP n° 7, Leptospirose MP n°19)
Déchets ménagers, ordures ménagères
Déjections d’animaux
Accident avec exposition au sang (AT / ramassage d’aiguilles et seringues usagées)
Espaces verts : tétanos

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture (MP 57)
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Nettoyage des sols, containers, escaliers, jardinage
2.1.4.2. Manutention (MP 98)
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES

CDI CDD TT S
Containers pour les ordures ménagères
Containers (déchets verts)
Outillage
2.1.4.3. Charge mentale
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Surveillance des bâtiments, jardins, parking
Surveillance des équipements (chaufferies)
Multiplicité des tâches
Non respect des consignes pour les vide-ordures - Risque d’agression (SDF, toxicomanes...)
Insécurité
Incivilité dégradations
Dérangement non respect des heures de travail du concierge
Confusion vie privée et vie professionnelle
Relations avec les locataires et propriétaires
Relations avec le syndic
Travail isolé
Temps partiel imposé
2.1.4.4. Autres risques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail :
Risque routier : travail dans plusieurs résidences
Travail en hauteur : échelles, escabeaux, escaliers, Plate forme de travail pour faible hauteur
Risque de co-activité : entreprises intervenantes extérieures
Gestes répétés : essorage des serpillières, balayage, peinture

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Echelles, sol glissant, escaliers, Mauvais état du sol, marche  ou plan incliné
2.1.5.2. Machines dangereuses
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Débroussailleuse, taille-haie, tondeuse, tronçonneuse, perceuse, disqueuse
2.1.5.3. Risques électriques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Contrôle et changement des ampoules intérieures et extérieures
2.1.5.4. Risques d'explosion ou d'incendie
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Feux de poubelle ou de voiture
Chaudière à fuel ou à gaz
2.1.5.5. Autres risques
EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES
CDI CDD TT S
Piqûres d’insectes et végétaux
Piqûres septiques au contact de déchets médicaux abandonnés (seringues...)

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

Effectif Durée de travail pratiquée dans l'entreprise
Travail temps complet
Temps partiel
Astreint de nuit
Travail le week-end

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail
Oui Non
Immeuble d’habitation
Immeuble de bureau
Nombre d’immeubles
Nombre de halls d’entrée
ombre d’escaliers
Nombre d’étages
Ascenseur
Local poubelles
tockage des ordures
Vide-ordures
Containers : Nombre de containers de 80 à 340 L (2 roues) :      de 500 à 770 L (4 roues) :
2.2.2.2. Equipements sociaux
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)
Oui Non
Climatisation réversible dans les immeubles de bureaux
Vestiaires ou armoires à double compartiment
Toilettes
Lavabos avec eau chaude
Savon, brosse à ongle
Logement de fonction
Logement de surface suffisante = 50 m²

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail


Oui
Non
Registre des accidents de travail

Analyse systématique des AT recherche de l’arbre des causes

Affichage d’une consigne écrite si AT
2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Enquêtes sur les accidents du travail : nombre
2.3.1.4. Taux de fréquence : Nombre d’accidents avec arrêt x 1000000 / Nombre d’heures travaillées
2.3.1.5. Taux de gravité: Nombre de jours indemnisés x 1000 / Nombre d’heures travaillées

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

  • Chutes
  • Traumatismes bénins
  • Piqûre septique
  • Agressions verbales ou physique

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'étude(s) d'atelier :

Oui Non
Analyse des eaux de piscine

  • Provenant d'étude(s) de poste :
Mesures de bruits des machines < 80 dB :

Oui Non
Débroussailleuse

Taille haie

Tondeuse
Appareil haute pression (type Karcher)
Aspirateur de feuilles
Autres outils

3.2. Mesures de prévention technologique

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Risque incendie
Oui Non
Présence d’extincteurs
Contrôle annuel par une société spécialisée en équipements incendie
Suivi des remarques faites par les sociétés de contrôle
Signalisation des extincteurs
Accessibilité des extincteurs
Détecteurs de fumée
Trappe de désenfumage
Présence d’une colonne sèche
Plan d’évacuation
Présence signalétique des plans d’évacuation
Affichage des consignes incendie
Moyens d’alerte des occupants
Présence des blocs autonomes d’éclairage sécurité (BAES)
Remplacement des produits les plus inflammables par des moins ou non inflammables
Interdiction de fumer affichée
Entretien des VMC cuisine par une société spécialisée (si chaudière gaz)
Vérification périodique des chaudières par organisme agréé
3.2.1.2. Risque électricité
Oui Non
Contrôle annuel de conformité par une société spécialisée
Suivi des remarques faites par les sociétés de contrôle
Habilitation électrique
Limitation des interventions d’ordre électrique
Armoire électrique fermée
3.2.1.3. Risque amiante et plomb
Oui Non
Diagnostic amiante effectué
Diagnostic plomb effectué
Suivi des remarques faites par les sociétés spécialisées
3.2.1.4. Risque égouts
Oui Non
Entretien du réseau par nettoyage haute pression (type karcher)
Désinfection des gants et matériel de nettoyage
Entretien assainissement des canalisations d’eaux usées par  une société spécialisée

3.2.1.5. Risque TMS

Ordures ménagères

Oui Non
Containers à roulettes présents et entretenus
Sac poubelle présent dans les containers
Bon état du sol entre le local poubelle et la rue
Local poubelle de plain pied
Point d’eau proche pour le nettoyage des containers et du local poubelle
Nettoyage et désinfection des vides ordures par une société spécialisée
Appareils à haute ou très haute pression pour le nettoyage
Local vide ordure avec mur imperméable et imputrescible
Local avec un éclairage électrique
Local avec siphon d’évacuation d’eau au sol
Local ventilé

Jardinage
Oui Non
Tondeuse autoportée
Aspirateur, balai ou souffleur pour les feuilles
Chariots de nettoyage spécifique pour les extérieurs, poubelles, balais...
Local pour les outils
Entretien programmé du matériel
Arrosage automatique des pelouses
Taille haie disponible
Sécateur pneumatique
Ménage
Oui Non
Chariot pour les produits d’entretien
Balais ergonomiques frange et raclette
Local ou armoire pour le stockage des produits d’entretien
Signalisation des sols mouillés
Point d’eau avec eau chaude à proximité
Piscine
Oui Non
Pompes doseuses automatiques chlore et acides
Séparation des locaux de stockage et des locaux pompes
Cuve de rétention acide et chlore séparé
Sol antidérapant aux abords
Garde corps entourant la piscine
3.2.1.6. Risque de chutes

Chute de plain pied

Oui Non
Installation de sols anti-dérapant pour les extérieurs
Signaler les sols glissants (nettoyage en cours)
Chute avec dénivellation (escalier)
Oui Non
Mains courantes dans les escaliers   
Entretien des éclairages et des BAES (bloc autonome d’éclairage de sécurité)
Réparation des marches si détérioration ou marquage en peinture fluorescente des marches si dangereuses
Chute de hauteur (vitres)
Oui Non
Suppression des échelles mobiles
Plateforme légère mobile conforme et sécurisée
Utilisation une perche télescopique pour le lavage des vitres en hauteur
Limitation ds travaux en extérieur en cas d’intempéries
3.2.1.7. Risque travail en hauteur
Oui Non
Escabeau utilisé comme accès et pas comme lieu de travail
Echelle utilisée comme accès et pas comme lieu de travail
Plate forme individuelle roulante légère pour les travaux de faible hauteur

3.2.1.8. Risque chimique
Oui Non
Substitution des produits Xn (phytosanitaires, d’entretien ou anti-graffiti) par des produits Xi
Aération et ventilation des locaux lors du nettoyage
Stockage des produits dans des locaux ou armoire ventilés et fermés
Séparation des produits incompatibles (inflammables, nocifs...)
Stockage dans des bacs de rétention correctement dimensionnés
Etiquetage des produits si reconditionnement

3.2.1.9. Risque infectieux ou biologique
Oui Non
Sacs poubelles étanches avec poignées disponibles
nformations sur les risques infectieux
3.2.1.10. Risques psychosociaux (charge mentale)
Oui Non
Favoriser le travail en réseau pour limiter l’isolement psychologique
Bon éclairage des parties communes de nuit
Repos = 48 h consécutives
Suppression des astreintes de nuit
Résidence avec entrée fermée et sécurisée
Réunion régulière du personnel 1 fois par mois
3.2.1.11. Risque routier
Oui Non
Regroupement dans un même secteur ou quartier si plusieurs résidences
Desserte par des transports en commun
3.2.1.12. Risque bruit
Oui Non
Outillage bruit = 80 dB
Privilégier les appareils peu bruyants (électroportatifs, tondeuses)
3.2.1.13. Autres risques
Oui Non
Vérification périodique des ascenseurs par une société spécualisée
Mise aux normes des ascenseurs

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

Oui Non
Chaussures de sécurité antidérapantes
Gants cuir jardinage et manipulation des containers
Gants à manchette pour les égouts
Gants de ménage et/ou à usage unique latex ou vinyl
Casques anti-bruit ou bouchons d’oreilles moulés
Visières de débroussaillage
Lunettes de protection
Vêtements de travail fournis par l’employeur
Masques produits chimiques (piscine et phytosanitaire)
Pince pour les déchets médicaux abandonnés et déjections d’animaux
Canne de débouchage vide ordure
Casque antichoc

3.2.3. Fiches de données de sécurité

Oui Non
Demandées
Disponibles
Moins de 3 ans
Fournies au médecin du Travail

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité

Oui Non
Téléphone mobile
Tableau d’affichage
Consignes de sécurité
Surveillance des entreprises sous traitantes
Plan de prévention des intervenants
Affiches plan canicule
Affiches plan H1N1

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence


Oui
Non
Plan d’évacuation des locaux si incendie

Affichage du protocole d'accident d'exposition au sang (AES)

Affichage des numéros d’urgence

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)

Oui Non
SM
SMR
Evaluation des risques professionnels

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

Oui Non
Formation au métier de gardien polyvalent d’immeuble (CAP)
Habilitation électrique correspondant aux travaux demandés
Formation au risque électrique
Formation à la manipulation des extincteurs
Formation PRAPE (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique et à l’Ergonomie)
Conduite à tenir en présence de déchets médicaux abandonnés
Formation à la sécurité (stages incendie)
Consignes d’utilisation des EPI
Formation gestion des conflits

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
Oui Non
SST
3.6.1.3. Actualisation de leur formation
  • Recyclage des SST : Oui / Non

3.6.2. Personnel infirmier

Oui Non
Pharmacie : présente et contrôlée régulièrement

 

Liste pour une trousse pharmacie :

  • Une boîte de gants en vinyl
  • Compresses stériles en sachets 10/10 cm (2 boîtes) et 20/20 cm (2 boîtes)
  • Ciseaux
  • Antiseptique : Chlorhexidine aqueuse, flacons unidose (5ml) boîte de 10
  • Pansements adhésifs à découper (6 cm de large)
  • Pansements adhésifs individuels
  • Bandes de gaze (5cm de large) : 2
  • Rouleau de sparadrap, type micropore
  • Une pince à écharde
  • Doigtiers à usage unique pour protéger les pansements

4. CONCLUSION

 

AUTEURS :
  • Eric Izaute (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Simone Escorihuela (assistante en santé au travail (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Août 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Août 2010

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