Les nouvelles surveillances (à compter de 1er janvier 2017)

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Depuis l'entrée en vigueur du décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail de nouvelles dispositions relatives à la surveillance des salariés exposés à des dangers et/ou à des risques professionnels ont été mises en place.

1 - Visite d'information et de prévention pour tous

  • Dans les 3 mois qui suivent l'embauche avec une périodicité maximale de 5 ans
    • sauf pour les mannequins où elle est de 1 an
  • Avant la prise de poste puis périodicité maximale de 3 ans pour
    • les travailleurs de nuit,
    • les jeunes de moins de 18 ans,
    • les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2
    • et les salariés exposés aux champs électromagnétiques

2 - Suivi individuel renforcé

  • Dans les 3 mois qui suivent l'embauche
    • avec une périodicité maximale de 2 ans
      • Les jeunes apprentis de moins de 18 ans travaillant par dérogation sur des machines dangereuses avec une périodicité de 2 ans
    • avec une périodicité maximale de 4 ans pour
      • Les travailleurs handicapés qui doivent être adressés au médecin du travail à la suite de leur VIP
      • Pour les travailleurs pour lesquels le médecin est informé et constate que le poste occupé est un poste à risque ou que le poste présente des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini
      • Les personnes exposées aux champs électromagnétiques en cas de dépassement des seuils
  • Avant l'affectation au poste pour les expositions suivantes :
    • aux rayonnements ionisants avec une périodicité annuelle pour les travailleurs de catégorie A
    • avec une périodicité maximale de 2 ans pour l'exposition à
      • à l’amiante,
      • au plomb,
      • aux agents CMR,
      • aux agents biologiques de groupe 3 et 4,
      • au risque hyperbare,
      • aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
      • Pour les travailleurs exposés aux risques électriques sous tension
      • Pour les travailleurs dont l'affectation sur un poste est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduite …)
      • Pour les travailleurs sur des postes spécifiques à la demande de l’employeur

REDACTION

  • AUTEUR : Dr Pierrette TRILHE
  • DATE DE PUBLICATION : Avril 2018