Risque d'explosion - Travail en atmosphère explosive - zone ATEX

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FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°154

Mots clés : Explosion, ATEX, Atmosphère explosive, atmosphère explosible

I - CONTEXTE

1.0. GENERALITES – DEFINITIONS

• GENERALITES
  • Les explosions sur le lieu de travail sont souvent spectaculaires et parfois mortelles. Leur prévention fait l'objet d'une réglementation spécifique. Les chefs d'entreprises doivent organiser la prévention des explosions dans leurs établissements en tenant compte d'une série de textes qui visent les lieux et les équipements de travail (transposant les directives « ATEX » ou Atmosphères Explosives). Ce dossier présente les notions fondamentales à connaître en matière de prévention du risque explosion et une aide pratique pour s'orienter et s'organiser pour la mise en pratique de ces textes.
  • Il est fréquemment question de sinistres graves qui font des victimes et causent d’importants dégâts matériels. Parmi les graves explosions récentes, rappelons celle de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001, et celle du silo de Blaye (Gironde) en août 1997. Mais ces événements ne sont que la manifestation spectaculaire d'un accident fréquent puisqu'il se produit, en France, plus d’une explosion de poussières par jour.
• DEFINITIONS
  • Atmosphère explosible : zone susceptible de devenir explosive par suite des conditions environnementales et/ou d’exploitation
  • Atmosphère explosive : Lorsque les proportions de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières dans l'air y sont telles qu'une flamme, une étincelle, une température excessive notamment produisent une explosion.
  • Limite Inférieure d'Explosivité (LIE) : Concentration minimale dans le mélange en dessous de laquelle celui-ci ne peut être enflammé (pour un gaz, des vapeurs ou des poussières dans l'air).
  • Limite Supérieure d'Explosivité (LSE) : Concentration maximale dans le mélange au-dessus de laquelle celui-ci ne peut-être enflammé (pour un gaz, des vapeurs ou des poussières dans l'air).
  • Domaine d'explosivité : Concentrations de combustible comprises entre les limites inférieure et supérieure d'explosivité (de la LIE à la LSE).

1.1. NATURE DES DANGERS

• Une explosion est l’évolution rapide d’un système, avec libération d’énergie et production d’effets mécaniques et éventuellement thermiques (graves dégâts humains et matériels, formation importante de gaz et de chaleur).
• La principale manifestation d'une explosion est l'augmentation brutale de pression qui provoque un effet de souffle et une onde de pression, accompagnée de flammes et de chaleur.
• La définition, issue de la norme française NF EN 1127-1, peut également être citée : une explosion est une « réaction brusque d'oxydation ou de décomposition entraînant une élévation de la température, de  pression ou les deux simultanément ».
• Les explosions peuvent être de plusieurs natures, notamment :
  • physique (par exemple, éclatement d’un récipient dont la pression intérieure est devenu trop importante),
  • chimique (résultant d’une réaction chimique).

1.2. PROFESSIONS EXPOSEES

• Transports de matières explosives ou combustibles
• Tout Stockage de matières combustibles
• Manipulation de matières combustibles
• Nettoyage de cuves, silos, containers ayant contenus des matières explosives ou combustibles
• Silos à pulvérulents (agriculture, agro-alimentaire, cimenteries…)
• Chimie, pétrochimie, préparations (peintures, solvants, toute préparation…)
• Plasturgie
• Energie (centrales thermiques, stockage et distribution de gaz)
• Secteur du bois (scieries, menuiseries)
• Alcool (distillerie)
• Métallurgie (hauts-fourneaux, cokerie)
• Mines et carrières
• Industries mettant en œuvre ou utilisant du gaz naturel
• Stations services, garages automobiles
• Arts et spectacles (Pyrotechnie, cinéma, théâtre)
• Incinérateurs de déchets
• Industrie pharmaceutique
• Industrie nucléaire
• Sont également exposées les professions qui manipulent, stockent, transportent de nombreuses substances qui sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer des explosions. Ce sont les gaz, des vapeurs, des brouillards et des poussières inflammables (telles que la farine, le sucre, le lait, le charbon, le soufre, l'amidon, les céréales, le bois, les matières plastiques, les métaux...)

II - DOMMAGES

2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

• Accidents de travail
  • Rupture des tympans
  • Plaies cutanées
  • Contusions musculaires
  • Ruptures viscérales
  • Brûlures
  • Décès
  • Traumatisme psychologique
• Maladies professionnelles
  • Celles liées aux produits manipulés
  • Surdité

2.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

• Destruction de bâtiments
• Incendie : les effets d'une explosion se combinent toujours avec un dégagement de chaleur important, et une zone de flammes peut envahir un volume dix fois supérieur à celui de « l'espace d'atmosphère explosive initiale ».
• Pertes de la biodiversité liée à l’épandage de résidus, produits ou substances
• Pertes environnementales liées à l’explosion
• Morts multiples
• Catastrophe environnementale majeure

2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

• Destruction de locaux
• Pertes des stocks
• Responsabilité civile vis-à-vis des tiers

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

3.1. PARAMETRES

• De nombreuses substances sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer des explosions. Ce sont des gaz, des vapeurs, des brouillards et des poussières inflammables (telles que la farine, le sucre, le lait, le charbon, le soufre, l’amidon, les céréales, le bois, les matières plastiques, les métaux…).
• Il ne peut y avoir explosion que sous certaines conditions (voir le tableau ci-dessous), après formation d’une atmosphère explosible, résultant d’un mélange avec l’air de substances inflammables (mélange explosible) dans des proportions telles qu’une source d’inflammation d’énergie suffisante produise son explosion lorsque la valeur des ses proportions est comprise entre la LIE (Limite Inférieur d'Explosivité) et la LSE (Limite Supérieure d'Explosivité) propre à chaque mélange.
• Conditions d'apparition d'une explosion : l'hexagone d'une explosion.

• Les six conditions à réunir simultanément pour qu'une explosion ait lieu :
  • Présence d'un carburant
  • Présence d'un combustible
  • Présence d'une source d'inflammation
  • Etat particulier du combustible, qui doit être sous forme gazeuse, d'aérosol ou de poussières en suspension
  • Obtention d'un domaine d'explosivité (domaine de concentration du combustible dans l'air à l'intérieur duquel les explosions sont possibles)
  • Confinement suffisant
• Domaines d’explosivité (source INRS) :

3.2. REGLEMENTATION

• Décret 199/92/CE du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives est applicable aux lieux de travail qui présente la possibilité de réunir l’hexagone de l’explosion.

3.3. OBLIGATIONS

• Des constructeurs et propriétaires ou exploitants d'entreprises
  • Respecter la réglementation concernant les normes environnementales en fonction de l'industrie envisagée
  • Déclarer son activité et sa classification
  • mettre en place les  techniques adaptées
• Des fabricants de matériel
  • Respecter la réglementation concernant les normes e sécurité du matériel
  • Faire certifier le matériel
  • Préciser les risques et les conditions d'emploi
• De l'employeur responsable de l'établissement
  • Évaluer les risques
    • Identifier les atmosphères explosives et leur persistance potentielle
    • Identifier les sources d’inflammation potentielle
    • Identifier les conséquences
  • Mettre en œuvre des moyens de prévention contre les explosions
    • Empêcher la formation d’atmosphères explosives (modification du process, …)
    • Empêcher l’inflammation d’atmosphères explosives (arrêt flamme, structure process,..)
    • Atténuer les effets nuisibles d’une explosion
  • L’ensemble de ces paramètres permettent de réaliser le plan de zone ATEX et d’identifier physiquement les zones ATEX

IV. EVALUATION

4.1. METROLOGIE

• On distingue deux niveaux  pour les d’installations présentant des risques majeurs :
• Les installations dangereuses
• Les installations les plus dangereuses dites SEVESO
• L'évaluation des risques se fait en plusieurs étapes :
  • 1 - Faire l'inventaire des produits potentiellement explosifs
    • Produits liquides et gazeux :
      • Densité
      • LIE <=domaine d'explosivité >= LSE (Limites Supérieure d’Explosivité)
      • Point éclair
      • Température minimale d'inflammation (TMI)
      • Violence d'explosion (Pmax et kg)
      • Incompatibilité chimique avec d'autres produits
      • Energie minimale d'inflammation  (EMI) ou groupe de gaz (IIA, II B, IIC)
    • Produits solides finement divisés :
      • Densité
      • Concentration minimale explosives
      • Granulométrie
      • Température minimale d'inflammation (TAI) en couche et en nuage
      • Violence d'explosion (Pmax et kg)
      • Incompatibilité chimique avec d'autres produits
      • Energie minimale d'inflammation  (EMI) en nuage
  • 2 - Identifier les atmosphères explosives potentielles en fonctionnement normal ou non
    • Mesure d'oxygène, du polluant, et de LIE et LSE par balise
    • Métrologie des mélanges air/combustible
  • 3 - faire l'inventaire du matériel présent dans une zone dangereuse : identification du matériel non antidéflagrant
  • 4 - Analyser les procédés afin de rechercher des conditions favorables à la création d'une atmosphère explosive
  • 5 - Les dysfonctionnements potentiels et garder en mémoire et utiliser les risques passés (statistiques entreprises dysfonctionnements, statistiques nationales et par situation)
  • 6 - Mesurer la fréquence et la durée d'exposition (chaque fois qu’il y a présence d’une Atmosphère explosive) pour les salariés
  • 7 - Déterminer les zones à risque (voir Arrêté du 8 juillet 2003) (Annexe 1)

4.2. BASE DE DONNEES

Voir la liste des produits chimiques et les pictogrammes de danger

V. PREVENTION

5.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

5.1.1. Mesures de protection générale contre les explosions

• Concevoir, construire et entretenir les équipements pour réduire au maximum les risques d’explosion, et les conséquences d’une explosion
• Prévoir pour les fluides inflammables circulant et pour les cuves métalliques une mise à la terre pour éviter l'accumulation de charges électrostatiques
• Installer et mettre en service du matériel pouvant être utilisé en toute sécurité en atmosphères explosives. Prendre les mesures nécessaires pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement
• Prévoir une interruption manuelle sans compromettre la sécurité, par des travailleurs compétents
• Prendre en compte les dangers supplémentaires en cas de coupure d’énergie (fonctionnement indépendant si nécessaire)
• Vérifier la sécurité de l’ensemble de l’installation, eu égard au risque d’explosion avant la première utilisation, par une personne compétente dans le domaine de la protection contre les explosions
• Respecter la périodicité des contrôles
• Dévier, évacuer, confiner toute émanation ou dégagement susceptible de donner lieu à un risque d’explosion
• Prendre en compte le risque le plus élevé pour les mesures de protection (gaz / vapeurs, poussières, mélanges)
• Prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail : mise à disposition de vêtements et d’équipements de protection individuelle antistatiques appropriés
• Prévoir une alerte par signaux optiques et acoustiques, et des procédures d'évacuation avant que les conditions d’une explosion soient réunies
• Vérifier que les issues d’évacuation soient conçues et entretenues pour quitter les zones dangereuses rapidement et en sécurité
• En cas d’arrêt d’urgence, assurer la dissipation des énergies en sécurité, ou isolement pour ne pas constituer une source de danger

5.1.2. Identifier et réduire les sources d’inflammation

• Instaurer une procédure du permis de feu pour les travaux par points chauds (interdiction des flammes et feux nus, limitation de la température des surfaces chaudes)
• Interdire de fumer dans les zones à risque
• Contrôler et/ou supprimer des sources d’étincelles d'origines variables :
  • Courants électriques
  • Electrostatique
  • Électromagnétique
  • Thermique
  • Mécanique
  • Hydraulique
  • Pneumatique
  • Electronique
  • Chimique
  • Climatique
  • Cigarette
• Ne pas dépoter un produit inflammable susceptible de générer des vapeurs inflammables ou explosives lors d'un orage

5.1.3. Limiter les effets des explosions

• Les installations fermées (silos, réservoirs, filtres, canalisations, réacteurs…) et leurs environnement peuvent être protégés contre les effets d’explosions se produisant au sein de ces enceintes fermées (qui n’ont pu être prévenues) par différents moyens :
  • Eloigner ou séparer les installations
  • Prévoir la décharge de la pression d’explosion : mise en place d’évents, et des zones de plus faible résistance mécanique (toit suspendu,  etc...) pour qu'en cas de déflagration le bâtiment ne soit pas pulvérisé
  • Prévoir des dispositifs permettant d’arrêter le développement d’une explosion dans une enceinte (arrêt de l’explosion) ou une canalisation (découplage technique comme les arrêtes flammes, les vannes à fermeture rapide, les extincteurs déclenchés…) avant que la surpression ait atteint une valeur dangereuse pour l’installation
  • Prévoir de casser la propagation de l'onde de choc (grillages de rétention autour de la zone ATEX...)

5.2. PREVENTION ORGANISATIONNELLE ET FORMATION

• Il appartient au chef d'établissement de mettre en place les mesures de prévention et de protection suivantes (notamment) :
  • Ne pas dépoter un produit inflammable susceptible de générer des vapeurs inflammables ou explosives lors d'un orage
  • Séparer le stockage et la préparation de solides pulvérulent ou non comburant et carburant, car un choc peut suffire à déclencher l'explosion
  • Empêcher la formation d’atmosphères explosives
  • Eviter l’inflammation d’atmosphères explosives
  • Atténuer les effets d’une explosion dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des  travailleurs
  • Diviser en zones les  emplacements où des  atmosphères explosibles sont  susceptibles de se présenter sans oublier les vannes des canalisations de gaz inflammables
  • Veiller à ce que les  prescriptions minimales soient  appliquées
  • Signaler les accès des  emplacements où des  atmosphères explosibles sont  susceptibles de se présenter
  • Evaluer les risques spécifiques  créés ou susceptibles d’être  créés par des atmosphères  explosivesMettre en place une surveillance adéquate
  • Délivrer une formation des  travailleurs en matière de  protection contre les  explosions
  • Mettre à disposition des  travailleurs des vêtements de  travail adaptés en vue de  prévenir leur inflammation
  • Donner les autorisations : toute personne devant effectuer certains travaux (générant notamment des points chauds) doit obligatoirement être compétente, habilitée et respecter les procédures avant, pendant et après les travaux
  • Maîtriser les entreprises extérieures : le chef d’établissement donneur d’ordres est intégralement responsable des entreprises extérieures qui viennent travailler dans les zones à risques d’explosion : formation des intervenants, établissement d’un plan de prévention, respect et suivi des procédures
  • Mettre en place des mesures techniques, par des actions sur les combustibles, le(s) comburant(s) (inertage), les sources d’inflammation
  • Assurer la conformité appareils à pression dont résistance aux surpressions
  • Assurer la conformité des équipements de travail  à l’annexe II du Code du travail
  • Assurer l’évacuation générale pour inertage à l’azote

5.3. PREVENTION HUMAINE

5.3.1. FORMATION / INFORMATION

• Utiliser du matériel adapté au risque d'explosion
• Ne pas pénétrer en zone ATEX  sans y avoir été autorisé par  permis de travail et en possession d’une balise respectant scrupuleusement les prescriptions réglementaires ou s’abstenir
• Formation au risque explosion : La forme et le contenu de l’ensemble des formations sont laissés à la libre appréciation du chef d’entreprise. Elle concerne les salariés de l'entreprise et ceux des intervenants extérieurs.
• Le contenu peut porter sur  :
• le risque ATEX – les zones ATEX
• les autorisations de travailler
• le permis de feu
• le plan de prévention (nettoyage, balisage, matériel...)
• les équipes de maintenance interne pour les interventions techniques
• les mesures techniques sur les sources d'inflammation (inertage à l'azote...)
• les équipes d'intervention en cas de sinistre
• l'organisation de l’évacuation du personnel

5.3.2. SUIVI MEDICAL

• Il n'y a pas de surveillance médicale particulière pour les  travailleurs susceptibles d'intervenir en ambiance explosive en dehors de celle prévue pour leur activité habituelle.
• Il convient de s'assurer de la connaissance par les salariés des risques encourus et de l'application des consignes de sécurité.

5.3.3. EPI

• Matériel adapté en cas d'intervention en zone ATEX

VI. REFERENCES

6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

• Directives européennes :
  • Directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles,
  • Directive 1999/92/CE du 16  décembre 1999, « concernant  les prescriptions minimales  visant à améliorer la protection  en matière de sécurité et de  santé des travailleurs  susceptibles d’être exposés au  risque d’atmosphère explosive  »
  • Directive 96/82/CEE DU 9/12/96 DITE SEVESO 2. Concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
  • Directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (modifié) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dites Seveso II
  • Directive 82/501/CEE DITE SEVESO 1
• Code du travail en France transposant les directives européennes
  • Arrêté du 28 juillet 2003, relatif à la protection des  travailleurs susceptibles d’être  exposés à une atmosphère  explosive, et portant  notamment sur : la définition des zones, les conditions d’installation  des matériels électriques et non  électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, la mise en place de mesures organisationnelles (formation suffisante et appropriée, exécution des travaux sur instructions écrites, formalisation d’un système d’autorisation en vue de l’exécution de travaux  dangereux, en cas  d’interférence), la rédaction d’un document relatif au risque explosion
  • Arrêté du 8 juillet 2003, portant sur la signalisation des  emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter
  • Arrêté du 8 juillet 2003, portant sur les prescriptions minimales que doit respecter un chef d’établissement pour la sécurité et la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés à des atmosphères explosibles
  • Art R 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions (Décret n° 2002-1554 du 24  décembre 2002) concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction  des lieux de travail
  • Art R 4227 – 42 à 57 du Code du travail (Décret n° 2002-1553 du 24  décembre 2002), concernant la prévention des explosions  applicables aux lieux de travail
  • Décret n°2002-695 du 30 avril 2002 (JO du 3 mai 2002), modifiant le décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  • Arrêté du 21 août 2000 (JO du 8 septembre 2000) relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  • Arrêté du 3 mars 1997 (JO du 20 avril 1997), définissant un modèle de déclaration CE de conformité d’un composant pour l’application du décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives
  • Décret n°96-1010 du 19novembre 1996 (JO du 24 novembre 1996), relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
  • Circulaire du 9 mai 1985 (BO du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle n°2728, 1998) relative aux commentaires techniques des décrets 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux
• Code l’Environnement :
  • Décret 2015/799 du 1er juillet 2015 transposant la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. il s'agit des articles Art R 557-1-1 à R 557-5-5 sur les produits et équipements à risque et R 557-7-1 à R 557-7-9 sur la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives
  • Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (loi Bachelot) crée les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et instaure les comités locaux d’information et de concertation (CLIC)
  • Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement  (ICPE) concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l'environnement. Cette réglementation donne lieu à un classement des entreprises concernées selon trois «régimes » :
    • Installation soumise à déclaration
    • Installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter (obligation d’élaborer un POI (Plan d’Organisation Interne)
    • Installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique. Obligation d’élaborer un POI et un PPI (Plan particulier d'intervention)

6.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

6.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 271 : Installations de stockage en vrac de produits pulvérulents ou granulaires (autre que silos)
• R 282 : Manutention des bouteilles de gaz utilisées sur les chantiers
• R 296 : Le conditionnement dans l'industrie chimique
• R 368 : Transport de matières dangereuses par route - chargement - déchargement
• R 374 : Chargement, déchargement, transport de matières dangereuses par voies ferrées
• R 409 : Evaluation du risque chimique
• R 428 : Le stockage du nitrate d’ammonium et des ammonitrates solides
• R 435 : Cuves et réservoirs
• R 444 : Accès aux citernes
• R 452 : Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole
• R 480 : Chargement, déchargement et transport de produits pulvérulents en camion citerne dédié pulvérulent

6.2.2. NORMES FRANCAISES ET EUROPEENNES  (AFNOR)

• Norme ISO 21931-1-2010 : cadre méthodologique de l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages de construction
• NF EN 1127-1, Atmosphères explosives. Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie,
• Série des NF EN 60079, Atmosphères explosives. Parties 0 à 31 : Matériel, exigences, aide au zonage et modes de protection,
• NF EN 60079-10-1 : classement des emplacements – Atmosphères explosives gazeuses,
• NF EN 60079-10-2 : classement des emplacements – Atmosphères explosives poussiéreuses.

6.2.3. GUIDE DE BONNE PRATIQUE

• Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en oeuvre de la directive 1999/92/CE concernant la protection des travailleurs en zone ATEX

6.2.4. ETIQUETAGE - SIGNALISATION

• Signalisation des matières, des gaz et mélanges explosifs obligatoire
• Signalisation zones explosives balisage obligatoire

6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

6.3.1. Sites officiels : internationaux, européens, gouvernementaux

• Journal Officiel de l’Union Européenne
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Les gaz comprimés et leurs dangers. (CCHST) (2008)
• INRS
  • Atmosphères explosives : désamorcer le risque - Lettre d'information de l'INRS juillet/août 2016
  • Dossier explosion sur le lieu de travail INRS : (10/2015)
  • ATEX. Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. Guide méthodologique. ED 945. (INRS) (2005)

6.3.3. Autres sites et adresses utiles

• Le Comité permanent CLATEX (Comité de liaison pour la  mise en œuvre des  directives ATEX), mis en place pour  accompagner les dispositions  ATEX.
  • Les entreprises, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les préventeurs peuvent s’adresser au CLATEX pour la mise en œuvre des directives ATEX et pour toute question se rapportant à la prévention des explosions. Les réponses du comité sont essentiellement techniques.
  • Ce comité permanent a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Son but est de traiter l'ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive qui relèvent des directives européennes 92/104/CE, 2014/34/UE et 1999/92/CE, et notamment les points suivants : la conception, la fabrication, l'évaluation de la conformité, la mise sur le marché et sa surveillance, la mise en service, l'utilisation et sa surveillance.
• Les experts régionaux des CARSAT ou des CGSS
• Deux organismes sont habilités en France pour l’évaluation de la conformité des matériels destinés aux zones ATEX :
  • Laboratoire central des industries électriques (LCIE, filiale du Bureau Veritas)
  • L’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

VII. ANNEXES

VII.1 : ANNEXE I : DIRECTIVE 2014/34/UE - MATERIEL ET EQUIPEMENT DESTINE AU TRAVAIL EN AMBIANCE EXPLOSIVE

• Les équipements destinés à être utilisés dans les atmosphères explosibles sont répartis dans deux groupes :
  • Groupe I : appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations susceptibles d’être mis danger par le grisou et/ou des poussières combustibles.
  • Groupe II : appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux que des mines (travaux souterrains), susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives
• Les groupes comprennent 3 catégories :
  • Catégorie 1 : Appareils conçus pour assurer un très haut niveau de protection et destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives sont présentes constamment, ou pour une longue période ou fréquemment (pour les zones 0 ou 20)
  • Catégorie 2: Appareils conçus pour assurer un haut niveau de protection dans un environnement où des atmosphères explosives se manifesteront probablement (pour les zones 1 ou 21)
  • Catégorie 3 : Appareils conçus pour assurer un niveau normal de protection avec une faible probabilité d’atmosphère explosive et pour une courte période (pour les zones 2 ou 22)
• Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosives doivent faire l’objet d’un marquage spécifique, réalisé, soit :
  • par un examen « UE » de type, suivi d’une vérification de conformité par un organisme notifié LCIE ou INERIS.
  • par un examen « UE » de type, complété par une assurance qualité de production (NF EN ISO 9001 et/ou NF EN ISO/CEI 80079-34) ou de produit en étant soumis à un contrôle interne de fabrication, sous la responsabilité du fabricant.
• La délimitation des zones conditionne le choix ou l’exclusion des matériels et des équipements, dont les prix varient en fonction du niveau de protection exigé. Les composants ou pièces détachées pour l’entretien ou la réparation, ainsi que leur éventuel assemblage, devront également être certifiés conformes par le service Inspection.

VII.2 : ANNEXE II : EXEMPLES  D'EXPLOSIONS EN MILIEU DE TRAVAIL

• Explosion d'un fût vide ayant contenu des hydrocarbures lors de son découpage au chalumeau. 2 morts.
• Dans une cuve enterrée ayant contenu des déchets de raisin, la fermentation a dégagé des gaz inflammables. Un ouvrier, descendu dans la cuve, allume son briquet pour s'éclairer. Explosion, un mort.
• Au cours des travaux de revêtement de sol dans des locaux mal aérés et non ventilés, explosions de vapeurs émises par la colle, initiées par les étincelles d'un aspirateur. 1 mort et 2 blessés.
• Lors de l'enfournement, par pelage, de sciure et de poussières de bois dans une chaudière, déflagration du nuage formé près du foyer, entraînant la mort du pelleteur.
• Dans un silo ayant contenu des matières inflammables, un ouvrier réalise des travaux par point chaud (soudure). Un autre ouvrier, de l'extérieur de silo, frappe sur les parois. Il provoque la mise en suspension d'un nuage de poussières à l'intérieur, qui s'enflamme instantanément au contact de la flamme. L'opérateur est gravement brûlé.
• Polissage mécanique de tôle en zirconium; la poussière de ce métal est explosive lorsqu'elle contient plus de 6% d'eau.
• Explosions de bouteilles de gaz lors d'un incendie les bouteilles d'acétylène peuvent traverser  plusieurs étages et fnir comme des fusées.
• Explosion d'un étage complet d'une fac de chimie parce que des vapeurs d'acétone se sont propagée par les gaines de ventilation deux étages au dessus d'un endroit où une bombonne d'acétone s'était renversée; une secrétaire a été gravement brûlée car elle utilisait un chauffage d'appoint.
• Dans le même genre un opérateur a sauté comme un bouchon de champagne lorsque qu'il a voulu aller voir dans une cuve le résultat de son nettoyage à l'acétone: la chaleur de la lampe halogène a suffit à faire sauter l'atmosphère. Heureusement, il a juste frisé et pris une belle couleur écrevisse. Bref un point chaud peut suffire à créer une explosion même en l'absence d'étincelle.
• Explosion de batterie suite à un dégagement d'hydrogène. A l'issue d'une telle explosion, un ophtalmo a dû intervenir pour enlever un morceau de batterie plantée dans l'œil.

 REDACTION

• AUTEURS : Claire Amoureux -médecin du travail (01) ; This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. – préventeur (54) ; Pierrette Trilhe -médecin du travail (37) ; Jean-Marc Vosgien - préventeur (11) ; Florent Sengulen - Responsable QSSE & ATEX (95) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• DATE DE CREATION : Février 2011
• RELECTEURS :
• DERNIERE MISE A JOUR : Juillet 2016

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