Risques électriques

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FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°111

Mots clés : électricité, énergie, brûlures, arrêt cardiaque, habilitation, basse tension, haute tension, courants forts, courants faibles

I – CONTEXTE

I.1. NATURE DES DANGERS

I.1.1. Généralités

• L'électricité est une énergie liée au déplacement d'électrons libres dans un matériau conducteur.
• L’électricité est un risque physique
• On distingue l’électricité dynamique et l’électricité statique
• Le risque électrique est présent partout Le risque électrique est présent partout au-delà de 50 Volts pour les locaux secs et 25 Volts pour les milieux humides ( Norme NF C 15-100). L'exposition au risque est soit ordinaire (utilisateurs), soit délibérée (professionnels intervenants sur les équipements ou les installations).
• Le risque électrique dynamique est :
  
  • Soit direct par contact avec une source d’électricité
  • Soit indirect par contact avec un matériau conducteur mis sous tension par une source d’électricité.

I.1.2. effets de l'électricité sur l'organisme

• Le risque électrique dépend de nombreux paramètres. Leur gravité varie avec l'intensité du courant, la résistance électrique du sujet, la tension du contact, la fréquence du courant, le temps de contact et le trajet du courant.
• L'intensité du courant :
  
  • C'est l'intensité qui traverse le corps qui tue (D'Arsonval) (I = U/R). Avec un courant alternatif :
  • Vers 1,1 milliampère, le sujet ressent une sensation de choc légère
  • Vers 9 milliampères, apparition de contractions plus ou moins diffuses, avec contractions des muscles respiratoires et bronchiques vers 25 milliampères
  • De 80 milliampères à 3 ampères peuvent apparaître des fibrillations ventriculaires en fonction du trajet du courant
  • A partir de 2 à 3 ampères, une inhibition nerveuse persistante peut apparaître sur le trajet du courant
  • Au-delà de 4 ampères, on observe un arrêt cardiaque en contraction
• La résistance électrique du sujet
  
  • La résistance électrique du sujet varie en fonction de la résistance globale du sujet qui dépend de la résistance du milieu intérieur (entre 600 et 800 Ohm) et celle de la peau (de 30 000 à 1 000 Ohms). Elle varie aussi avec l'activité sudorale, la température, la vigilance.
  • La résistance du sujet diminue avec l'augmentation de la surface de contact, la pression du contact, la durée du contact et la tension du contact.
  • La résistance du sujet varie avec la nature du contact avec le sol (elle est inférieure sur sol humide) et l'état vestimentaire du sujet (pouvant passer de 1 000 à 150 000 Ohms).
• La tension du contact
  
  • Les ampères tuent et les volts brûlent (Zimmern).
  • Au-delà de 1 500 volts, la peau n'a plus aucun rôle protecteur. La quantité de chaleur dégagée dans l'organisme est de :
    • Q = 0,24 x R(Ohm) x I² (Ampères au carré) x T (en secondes)
    • Q = 0,24 X U (en volts) X I (en Ampères) X T (en secondes)
• La fréquence du courant
  
  • Les chiffres précédents concernent le courant alternatif de 50 périodes/seconde.
  • Avec le courant continu, il faut des intensités 4 fois plus élevées pour obtenir les mêmes seuils d'action. Au-delà de 1000 périodes, seul l'effet thermique se manifeste (pas de douleurs ni de contracture) d'où son utilisation thérapeutique.
• Le temps de contact
  
  • L'intensité des brûlures et les risques de fibrillation varient en fonction du temps de contact.
  • Le risque de fibrillation n'apparaît que pendant la période réfractaire partielle soit 20 % du cycle cardiaque (2/10 de chaque seconde).
  • Le trajet du courant
    
    • Le trajet du courant doit passer par le cœur pour induire une fibrillation.

I.2. PROFESSIONS EXPOSEES

• L'utilisation de la plupart des équipements de travail électriques ne présente aucun risque électrique pour leurs utilisateurs, pour peu que ces équipements soient conformes et en bon état et que les installations dont ils font partie ou auxquels ils sont reliés soient vérifiées et entretenues selon les exigences réglementaires.
• Par contre, tous les professionnels amenés à intervenir à proximité ou sur des équipements ou installations dont des parties conductrices nues et susceptibles d'être sous tension (normalement fermées ou hors d'atteinte) sont provisoirement accessibles au toucher (voire à l'approche en haute tension) sont exposés aux risques électriques.
• Ces situations sont toutes celles nécessitant l'ouverture des enveloppes de protection des équipements, installations ou réseaux électriques (maintenance, raccordement, essais et vérifications électriques, dépannage..). Elles nécessitent une habilitation électrique pour compenser la perte d'éloignement ou de confinement technique du danger électrique par un comportement compétent et maîtrisé de l'opérateur.
• La majorité des accidents électriques survient à l'occasion d'interventions directes dans des équipements ou des installations de 220 volts. L'accident électrique guette plutôt l'homme de maintenance qui dépanne une machine sans consigner par exemple son alimentation électrique, plutôt que l'utilisateur de cette machine.

II – DOMMAGES

II.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (Effets sur)

II.1.1. accidents du travail

• Dans l'immédiat
  
  • Le choc électrique responsable selon l'intensité de :
    
    • simple secousse électrique
    • contractions musculaires plus ou moins intenses pouvant se compliquer de chutes ou de brûlures
    • perte de connaissance et état de mort apparente
    • mort par électrocution
  • Les brûlures électriques :
    
    • par arc qui sont des brûlures de contact
    • électrothermiques qui sont des brûlures profondes sur le trajet du courant avec nécrose secondaire responsable de crush-syndrom
  • Autres
    
    • brûlures par inflammations des vêtements ou par projection de matériel enflammé
    • intoxications par électrolyse, ozonisation
    • induction
    • blessures par incendie des locaux, explosions
• Accidents secondaires
  
  • Complications oculaires
  • Complications cardio-vasculaires
  • Accidents neurologiques
  • Accident rénaux
• Séquelles
  
  • Brûlures : cicatrices vicieuses, rétractions tendineuses
  • Séquelles neurologiques
    
    • syndromes post-commotionnels
    • atteintes cérébrales en foyer
    • lésions de la moelle épinière
    • atteintes du plexus et des nerfs périphériques
  • Séquelles cardio-vasculaires
  • Séquelles sensorielles
    
    • oculaires
    • auditives : surdité, vertiges
  • Séquelles rénales : rares

II.1.2. Maladies professionnelles

• Néant

II.1.3. Autres

• Penser à rattacher à l'accident de travail initial l'apparition des complications secondaires ou de séquelles.

II.2. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)

• Des perturbations électriques peuvent entrainer
  
  • La mise en mouvement de machines pouvant être dangereuse pour la sécurité du travailleur et celle d'autrui
  • Des coupures d'alimentation électrique dangereuse pour la sécurité d'autrui (défaillance des signaux d'alerte, défaillance des moyens de secours)
  • Des ondes électromagnétiques, générateurs,
  • Des anomalies de fonctionnement des stimulateurs cardiaques
  • Des risques d’explosion, d’incendie
  • De la chaleur, des dégagements de gaz

II.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES

• Coût humain des accidents
• Coût des dommages sur les installations et le matériel

III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES

III.1. PARAMETRES

• Il existe deux types de courants. Le courant continu et le courant alternatif.
  • Le courant continu, comme son nom l’indique est continu, il ne varie pas. Il circule entre deux pôles, le pole + et le pole -. Il est généralement produit par une réaction chimique entre deux métaux de natures différentes et un acide.
  • Le courant alternatif, quand à lui varie en formant une sinusoïde. Le courant alternatif est généralement produit par un alternateur qui est entrainé par une force mécanique (l’eau, le vent, la vapeur) Le courant alternatif est définit par sa tension efficace et sa fréquence. En France nous avons par exemple une tension alternative de 230V (Volt) en 50Hz (Hertz).
• Chaque courant à sa particularité de dangerosité. Il sera plus facile de tombé en fibrillation cardiaque en courant alternatif (40mA) qu’en courant continu (130mA). Par contre le courant continu peut causer plus de dommages corporels comme les brulures internes dues à l’électrolyse entre le sang et le courant continu. Ces dommages ce caractériserons principalement par le blocage des reins. 

• Il nous faut également parler des différents domaines de tensions.
• Il existe 4 domaines de tensions :
  • La TBT (très basse tension) qui est limité de 0V à 50V en alternatif et 0V à120V en continu
  • La BT (basse tension) qui est limité de 50V à 1000V en alternatif et de 120V à 1500V en continu
  • La HTA (haute tension A) qui est limité de 1000V à 50000V en alternatif et de 1500V à 75000V en continu
  • La HTB (haute tension B) qui va au-delà de 50000V en alternatif et 75000V en continu.

III.2. REGLEMENTATION

• Pour prévenir des risques électriques,
  • l’employeur est dans l’obligation de :
    • Former son personnel aux risques électriques
    • Donner un titre d’habilitation à son salarié.
    • Fournir un recueil de prescription électrique.
  • Pour cela il doit suivre la norme NF C18-510. Cette norme définit les différents titres d’habilitations, les procédures à suivre pour limiter les risques et les modalités pour recevoir une formation de qualité.

• Il existe 3 catégories d’habilitation :
  • Les travaux,
  • les interventions
  • et les opérations spécifiques.
  • =>Dans chacune de ces catégories, nous avons à notre disposition un certain nombre d’habilitation.

• Chaque habilitation est composée de 2 ou 3 caractères.
  • Le premier caractère va déterminer de domaine de tension visé par l’habilitation :
    • B pour la TBT et la BT
    • H pour la HTA et HTB
  • Le second caractère va déterminer le type d’opération effectué :
    • 0 opération d’ordre non électrique
    • 1 exécutant électricien
    • 2 chargés de Travaux
    • C chargé de consignation
    • R chargé d’intervention général
    • S chargé d’intervention élémentaire
    • E Opération spécifique qui sera complété par un attribut (manœuvre, mesure, vérification, essai
    • P opération photovoltaïque.
  • Le troisième caractère ne concerne que les titres d’habilitations qui ont un chiffre en deuxième caractère. Il va définir des zones d’intervention ou des taches particulières :
    • V Voisinage qui permettra de travailler plus proche des pièces nu sous tensions
    • Quand une habilitation  a un V cela veut dire que la personne peut rentrer en zone de voisinage renforcé.
      • En basse tension cela permettra de rentrer à moins de 30cm des pièces nues sous tensions et en haute tension dans la zone de voisinage renforcé
      • En haute tension qui varie suivant la tension.
    • T Travaux sous tension
    • N Nettoyage sous tension
  • => Attention il n’est pas possible de faire toutes les combinaisons possibles avec ces trois caractères. Il n’existe pas de B0v, de HR, de HS, ou de HP.

• Voici quelques explications brèves des taches lié à chaque titre d’habilitations.
  • Le B0, le H0 ou le H0v sont des exécutants pour des travaux non électriques mais effectué dans un environnement électrique. Il s’agit par exemple du peintre, du maçon, de la femme de ménage qui va effectuer son travail dans un local électrique. Il peut également s’agit d’une personne qui fait la visite d’un local électrique pour une raison particulière (le directeur, le commercial)
    • Le B0 pourra effectuer les travaux non électriques dans la zone de voisinage simple qui se situe entre 0,3 mètres et 3 mètres des pièces nu sous tensions uniquement en basse tension.
    • Le H0 pourra effectuer les travaux non électriques dans la zone de voisinage simple qui se situe entre 2 mètres et 3 mètres des pièces nue sous tensions en HTA.
    • Le H0v pourra effectuer les travaux non électriques dans la zone de voisinage renforcé en haute tension. Cette zone de voisinage renforcé varie suivant la tension qui traverse la pièce nue sous tension.
  • Le B1, B1v, H1, H1v est l’exécutant électricien. Il suivra les directives du chargé de travaux B2, B2v, H2, H2v. L’exécutant électricien ne prend aucune initiative et ne pourra pas travailler seul. Le B1 ou le B1v pourra travailler sous les ordres du chargé d’intervention générale BR.
  • Le B2, B2v, H2, H2v est le chargé de travaux électrique. Il dirige les travaux. Il est également responsable de la sécurité électrique que le chantier. Il doit tous mettre en œuvre pour que les exécutants qui travaille sous ces ordres travail en sécurité. Avant les travaux, il recevra et contresignera une attestation  de consignation.
  • Le BC, HC est le chargé de consignation. Sous les ordres du chargé d’exploitation, il consignera l’installation électrique et rempliera une attestation de consignation. Il suivra la procédure de consignation donné dans la norme NF C18-510. Il garantira que l’installation consigné restera hors tension jusqu’à la fin des travaux. Il donnera l’attestation de consignation au chargé de travaux.
  • Le BS, est le chargé d’intervention élémentaire. Il travaille seul. Il ne fera aucune modification d’installation. Il remplacera à l’identique des éléments sur les installations comme un interrupteur, une prise de courant, un luminaire. Il restera toujours à plus de 30cm des pièces nu sous tension. Il mettra son installation hors tension avant tout intervention. Il est limité à des circuits protégé contre des courts-circuits jusqu’à 32A, et 400V en courant alternatif et 16A, et 600V en courant alternatif.
  • Le BR, est le chargé d’intervention générale. Il s’agit du technicien de maintenance. Il effectuera des interventions de maintenances. Il travaillera seul ou avec un seul exécutant B1 ou B1v. Il consignera l’installation pour lui et son exécutant. Il fera de la recherche de panne, du dépannage et quelques petites modifications d’installations. Il interviendra sur des installations protégé contre les courts circuits jusqu’à 63A et 1000V en COURANT alternatif et 32A et 1500V en courant continu. Il pourra effectuer des opérations de connexion et déconnexion sous tension limité à une section de câble inferieur ou égale à 6mm² en cuivre ou 10mm² en aluminium sur un circuit puissance et 10mm² en cuivre et 16mm² en aluminium sur un circuit commande.
  • BE, HE Manœuvre est une opération spécifique de manœuvre d’appareil basse tension ou haute tension.
  • BE, HE Mesure est une opération spécifique de mesure en basse tension ou en haute tension. Il peut effectuer des opérations de manœuvres
  • BE, HE Vérification est une opération de vérification réglementaire ou non d’installation électrique. Il peut effectuer des mesures et des manœuvres.
  • BE, HE Essai est une opération spécifique d’essais. Il effectuera tous types d’essais sur plateforme d’essai ou en laboratoire d’essai. Essais de bon fonctionnement, essais expérimentaux, essais destructif, essais d’endurances, etc….Il consignera ses essais. Il pourra faire des manœuvres, des mesures et des vérifications.
  • Le BP, est une habilitation pour les installations photovoltaïques. Il ne concerne que les couvreurs qui vont poser les panneaux photovoltaïques.

III.3. OBLIGATIONS

• Tous les travaux électriques doivent suivre une norme.
  • Pour les ouvrages en basse tension, il est obligatoire de suivre la norme NF C 14-100.
  • Pour les installations en basse tension il faut suivre la norme NF C 15-100.
  • Pour les ouvrages en haute tension (supérieur à 1000V en alternatif et 1500V en continu) il faut suivre la norme NF C 13-100.
  • Pour toutes installations en haute tension il faut suivre la norme NF C13-200. Les ouvrages concernent la distribution et le transport de l’électricité. Tout le reste est considéré comme une installation

• Les conducteurs électriques sont généralement repérés par des couleurs. Ces couleurs sont normalisé et définit dans la norme NF C15-100. D’une manière générale les seuls couleurs fondamentales qui ne peuvent être utilisé que pour un seul potentiel précis sont le fils BLEU qui sera le neutre de l’installation et le fils VERT/JAUNE qui sera le fils de protection électrique communément appeler la terre. Toutes les autres couleurs peuvent être utilisées pour la phase. Attention, certaines couleurs peuvent être utilisées par convention pour simplifier le câblage ou l’exploitation d’une installation. Pour cela il est préférable de ce référer a la norme en vigueur.

• Le propriétaire d’une installation est dans l’obligation de garder en bon état son installation électrique. Pour cela il peut mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir le bon état de celle-ci. Par exemple il est bien de tester mensuellement les différentiels de l’installation. Il peut également prévoir annuellement un contrôle des armoires électriques et du bon serrage des fils dans les appareils électriques pour prévenir tous risques d’incendie. Les habilitations électriques ne sont obligatoires que dans le domaine du travail. Si le propriétaire est une entité professionnelle, et qu’il est soumis au code du travail il est dans l’obligation de suivre la norme NF C18-510 est doit garantir que les travaux effectuer sur son installation suivront cette norme et ce ferons en sécurité. Si le propriétaire est un particulier il n’est pas soumis à cette norme mais il est préférable de suivre celle-ci pour éviter tout accident.

• L’employeur, soumis au code du travail, est dans l’obligation de former ses travailleurs aux risques électriques. A la suite de cette formation, il délivrera un titre d’habilitation à son salarié. Ce titre d’habilitation est nominatif, le salarié habilité aura son titre d’habilitation sur lui en permanence. L’employeur doit également fournir à son travailleur un recueil de prescription qui reprendra les bases de la norme et compléter par des instructions particulières. Il est également dans l’obligation de fournir à son salarié tous les moyens nécessaire pour travailler en sécurité comme les équipements de protections collectives et individuelles. En termes de sécurité, l’employeur n’a plus une obligation de moyen mais une obligation de résultat. Un accident est traduit comme un non résultat. Il n’a pas le droit d’envoyer son salarié travaillé dans une situation dangereuse pour laquelle il n’aurait pas été formé ou informé des risques.

• Le salarié est dans l’obligation de recevoir une formation aux risques électriques pour pouvoir recevoir un titre d’habilitation. Il doit suivre la norme NF C18-510 et suivre les recommandations de sécurité de son employeur. Si une situation dangereuse imprévu ou pour laquelle il n’aurait pas été formé survient, il doit en informer son employeur. Si une situation est trop dangereuse il doit utiliser son droit de retrait.

• Le sous-traitant comme entreprise doit aussi former et habiliter ses salariés qui vont travailler chez leurs clients. Ils doivent suivre l’analyse de risque et le plan de prévention mis à sa disposition. 

• L’agence d’intérim est dans l’obligation de former son salarié à l’habilitation électrique, mais c’est l’entreprise utilisatrice de l’intérimaire qui délivrera l’habilitation électrique.

• Dans une association, le bénévole n’est pas soumis au code du travail et donc n’est pas obliger d’avoir une habilitation. Mais une connaissance aux risques électriques est recommandée. Pour un salarié d’une association il est soumis au code du travail, donc doit recevoir la formation à l’habilitation électrique et être habilité.

IV. EVALUATION

IV.1. METROLOGIE

• La nature du courant mis en œuvre
• Surface totale des conducteurs accessibles en cm2
• Possibilité et pratique réelle de la consigne électrique
• Identification des tâches nécessitant absolument la tension
• Situation de co-activité d'opérateurs sur une même installation
• Disponibilité et utilisation d'outils et/ou de gants isolants
• Espace de travail suffisant
• Identification de phases de travail avec risques de courts-circuits accidentels puissants
• Etat de conformité et d'entretien des équipements et installations électriques

IV.2 BASES DE DONNEES

A compléter

V. PREVENTION

V.1. PREVENTION TECHNIQUE

• Utilisation de l'énergie pneumatique, hydraulique ou mécanique lorsque c'est possible
• Bâtiments et équipements installés selon les normes en vigueur
• Respect des normes techniques réglementaires fixées par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié
• Contrôle régulier des équipements
• Respect des modalités et de la périodicité des vérifications fixées par arrêté (arrêté du 10 octobre 2000)
• Isolation des câbles en fonction des risques des locaux (eau, poussières, protection contre la détérioration mécanique, produits chimiques)
• Limitation de l'accès aux armoires électriques qui doivent rester fermées à clef
• Absence de bricolage sur les lignes (pas d'installation anarchique : prolongateur, douilles volantes, fils volants, raccord sans domino)
• Matériel électrique portatif à double isolation et alimenté en basse tension de sécurité
• Utilisation de la Très Basse Tension de Sécurité (TBTS)
• Utilisation de matériels électroportatifs alimentés par batteries
• Utilisation du matériel électrique conforme et en bon état
• Prévoir une protection contre les contacts indirects, court-circuit et surcharges (disjoncteurs, fusible, interrupteur différentiel, relais thermique, discontacteur)

V.2 PREVENTION ORGANISATIONNELLE

• Limiter le risque en interdisant les interventions aux personnes non formées et non habilitées
• Réaliser les travaux hors tension lorsque c'est possible
• Limiter les personnes en contact
• Surveiller les travaux sur les installations
• Assurer les interventions par des entreprises ou personnes habilitées
• Mettre en œuvre et respecter les procédures de consignation et de condamnation
• Mettre en œuvre et respecter les procédures pour l'arrêt ou la remise en service d'installations (ventilation, réfrigération...)
• Respect du processus de vérification des installations électriques fixées par arrêté ( arrêté du 26 décembre 2011)
• Effectuer les travaux hors tension : systématiquement, sauf impossibilité technique et après évaluation des risques
• Séparer les installations des sources de courant
• Contrôler l'absence de tension et mettre en court-circuit et à la terre les conducteurs
• Isoler les installations voisines sous tension
• Respecter les consignes spécifiques aux sites d’affectation et aux interventions 
• Respecter les dimensions de la zone de voisinage autour d’une pièce nue sous tension fixées par arrêté (arrêté du 9 juillet 2013)
• Respecter la distance minimale d’approche et délimiter le zone de travail en cas de pièce nue sous tension 
• Interdiction des opérations d’ordre non électriques dans la zone de voisinage renforcée 
• Interdiction d’effectuer des travaux en élévation à proximité d’une partie nue sous tension sans l’autorisation préalable du chargé d’exploitation à une distance verticale minimale de :
  • 3 m jusqu’à 50 k
  • 5 m au-delà de 50 kV
• Proscrire le port d’objets métalliques
• Ne jamais entreprendre ni achever un travail en cas d’orage
• Travaux sous tension :
  • pour la basse tension, travailler au contact avec des protections isolantes
  • pour la haute tension, travailler à distance à l'aide de perches isolantes ou isoler le travailleur par rapport à la terre avec mise de celui-ci au potentiel des conducteurs
• Prévoir l’organisation des secours
  
  • Elle est obligatoire.
  • Des secouristes sauveteurs du travail doivent être présents dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux, et sur les chantiers à risque a partir de vingt personnes (Article R4224-15 du Code du travail).
  • L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail (Article R4224-16 du Code du travail).
  • En urgence en attendant les secours :
    
    • couper le courant et dégager la victime
    • si la victime est inconsciente la mettre en position latérale de sécurité
    • si elle est en état de mort apparente réanimation respiratoire (bouche à bouche) et massage cardiaque
    • en cas de brûlures importantes réhydratation, après avis médical, par soluté alcalin isotonique (1cc de bicarbonate de soude pour 250 ml d'eau) si la victime est consciente puis perfusion

V.3. PREVENTION HUMAINE

V.3.1. Formation - information - sensibilisation

• faire l'éducation sanitaire du public : pas de manipulation d'appareil électrique sur sol humide, pas de prolongateur sous tension, sécurisation des baladeuses
• Signaler les locaux à risques particuliers de choc électrique
• Identifier les circuits, appareils et conducteurs
• Afficher les consignes des premiers secours à donner aux victimes d'accidents électriques

V.3.2. Suivi médical

• Se reporter à la fiche Suivi individuel de l'état de santé des salariés et à ses annexes
• Pour les travaux sous tension et la haute fréquence la formation technique à l'habilitation doit être complétée par une attestation d'aptitude du médecin du travail. Le salarié bénéficie d'un suivi médical renforcé. 

V.3.3. EPI

• Les équipements de protection individuelle contre le risque électrique doivent être conformes aux normes et être marqués CE.
• Pour les personnels habilitées à intervenir :
  
  • combinaison de travail en coton ignifugé
  • écran facial anti-UV pour la protection contre les arcs électriques (norme NF EN 166)
  • casque isolant et anti-choc (norme NF EN 397)
  • gants isolants (norme NF EN 60 903) et marqués d’un triangle double
  • protège-bras isolants (norme NF EN 60 984)
  • chaussures ou bottes isolantes de sécurité (norme NF EN 50321)

V.3.4. EPC

• Tapis ou isolant ( norme NF EN 61111)
• Nappes de protection pour les parties nues sous tension
• Cadenas et étiquettes de consignation ( norme NF C18-510 )
• Vérificateur d’absence de tension (norme NF C18-310 et NF C18-311)

VI. REFERENCES

VI.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS

Directives internationales et européennes

• DI 89/686/CE 21/12/1989 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Le code du travail

• Art R 4211-1 à R 4211-17-2 : obligations du maitre d'ouvrage pour la conception des lieux de travail - installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements 
  • Obligations générales du maitre d’ouvrage Art R 4215-1 et 2
  • Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Art R 4215-3 à 17
• Art R 4226-1 à R 4226-21 : obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail - Installations électriques 
  • Champs d’application et définitions Art R 4226-1 à 4
  • Dispositions générales Art R 4226-5 à 7
  • Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements Art 4226-8 à 10
  • Autres dispositions particulières Art R 4226-11 à 13
  • Vérification des installations électriques
    
    • Vérification des installations électriques permanentes Art R 4226-14 à 20
    • Vérification des installations électriques temporaires Art 4226-21
  • Dispositions diverses 
    
    • Eclairage de sécurité : Art R 4227-14
    • Prévention des incendies : R 4324-21 et R 4216-21
    • Utilisation des installations électriques dans les chantiers du bâtiment et du génie civil : R 4535 -11
    • Demande de vérifications des installations électriques : Art R 4722-26 à 30 et R 4724-19
  • Art 4544-11 à R 4544-11 opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage 
  • Autres dispositions
    
    • Article R4224-15 du Code du travail : formation aux premiers secours
    • Article R4224-16 du Code du travail : organisation des premiers secours
    • Jeunes travailleurs
      
      • Article R4153-8 et 9 : Travaux interdits : travaux électriques
      • Art R 4153-38 à 45 : Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle après avis d’aptitude annuelle par le médecin du travail
      • Art R 4153-49 à 52 : dérogation permanente pour les jeunes travailleurs possible en cas d’avis d’aptitude et d’habilitation
    • Art R 4227-42 à R 4227-54 : prévention des explosions 

VI.2. RECOMMANDATIONS – NORMES

• Recommandations de la CNAMTS

• R 407 et R 422 Sécurité lors des interventions sur machines, appareils et installations
• R 453 Evolution des machines pour le transfert du béton près des lignes électriques aériennes 

• Normes AFNOR

• NF EN 50321. Janvier 2018. Travaux sous-tension- Chaussures pour protection électrique- chaussures et couvre-chaussures isolants  
• NF EN 397+A1. Février 2013. Casques de protection pour l'industrie
• NF EN 60903 Mai 2004. Travaux sous tension – gants en matériaux isolants. Elle reproduit la publication CEI 60903:2002 + corrigendum 2003 avec modifications.
• NF EN 60984. Février 2003. Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques
• NF EN 60984. Février 2003. Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques
• NF EN 166. Janvier 2002. Protection individuelle de l'œil - Spécifications - Le document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle
• NF EN 397+A1. Février 2013. Casques de protection pour l'industrie
• NF EN 50321. Janvier 2018. Travaux sous-tension- Chaussures pour protection électrique- chaussures et couvre-chaussures isolants  

• Normes électriques

• NF C18-510 Janvier 2012 et ses modifications NF C18-510 F1 et F2 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique
• Les normes NFC18-505 sont d'application obligatoire
• NF C18-505-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
• NF C18-505-2-1 : mai 2017 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
• NF C18-505-2-2 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
• NF C18-505-2-3 : novembre 2013 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.
• Norme NF C 13-100 Avril 2015 : Postes de livraison alimentés par un réseau public de distribution HTA (jusqu'à 33 kV). Le présent document traite des postes de livraison d'énergie électrique, destiné au raccordement d'un utilisateur ou d'un producteur à partir du réseau public de distribution sous une tension nominale supérieure à 1 000 V et inférieure ou égale à 33 kV et d'une intensité au plus égale à 630 A.
• Norme NF C 13-200 : Juin 2018 Installations électriques à haute tension pour les sites de production d'énergie électrique, les sites industriels, tertiaires et agricoles
  règles des installations électriques à haute tension. Le présent document est applicable aux installations alimentées en courant alternatif sous une tension nominale supérieure à 1 000 V et inférieure ou égale à 245 kV, les fréquences préférentielles étant de 50 Hz et de 60 Hz. Le présent document traite des installations de production d'énergie, des installations industrielles, tertiaires, agricoles et d'éclairage public, ainsi que de leurs postes de livraisons, à l'exclusion des postes déjà visés par la NF C 13-100.
• Norme NF C 14-100 juillet 2021 : Installations de branchement à basse tension. Le présent document traite de la conception et de la réalisation des installations de branchement du domaine basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison.
• Norme NF C 15-100 décembre 2002 - complétée en juin 2005 Cette norme est d'application obligatoire : Installations électriques à basse tension. Le présent document traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1 500 volts en courant continu. Le présent document traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1 500 volts en courant continu.

• Etiquetage et pictogrammes

Haute tension                                                                                                                      Risque électrique

VI.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE

• Dossier risques électriques de l’INRS avec ses 11 chapitres - 17 novembre 2021 
• Phénomènes électrostatiques. INRS 6354 (2019)
• L’électricité. INRS 6345 (2019)

7. ADRESSES UTILES

• Promotelec : Tour Chantecoq - 5 rue de Chantecoq - 92808 Puteaux : Réglementation électrique. Normes.
• Union Technique de l'Electricité et de la Communication (UTE) : 33 avenue du Général Leclerc - BP 23 - 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex - Tél. : + 33-(0)1-40-93-62-65. Fax : + 33-(0)1-40-93-44-08

REDACTION :

• AUTEURS : Pierrette TRILHE (médecin du travail) (CMIE) (75) ; Meryam PUJOS (ingénieur de prévention) (33) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.Joan VARIN (formateur) (Témis) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ;
  DATE DE CREATION : Novembre 2003
• RELECTEURS :
• 1 - Maxime GUILLEN (Etudiant Master) (69) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Laureen PERRUISSET (Etudiante master) (69) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.; Romain  CERATO (Etudiant Master)(69) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ;
• 2 - Jean-Marc VOSGIEN (formateur)(69) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.Joan VARIN, Consultant Formateur chez TEMIS FORMATION This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
• 3 - Master 1 :  Coralie CLEREMPUY (UCA) (63) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Vernelle NKOUAKOUA (UCA) (63)This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Franck MISSENGUE (UCA) (63) This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
• DERNIERE MISE A JOUR : Février 2022

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

ANNEXES