THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Agents CMR Suivi postprofessionnel |
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 JORF n°0289 du 13 décembre 2009 |
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. | |
Amiante Suivi postprofessionnel |
Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 JORF n°0289 du 13 décembre 2009 |
Ce décret est relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante. | |
Equipements de protection individuelle Conformité |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°285 du 9 décembre 2009 |
Arrêté du 18 décembre 1992 | L'arrêté fixe le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. |
Equipements de protection individuelle d'occasion Conformité |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°0286 du 10 décembre 2009 |
Arrêté du 18 décembre 1992 | L'arrêté fixe le modèle de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion. |
Machines et équipements de protection individuelle Dossier technique |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°0286 du 10 décembre 2009 |
Arrêté du 18 décembre 1992 | L'arrêté fixe le e contenu du dossier technique de fabrication exigé par l'article R. 4313-6 du code du travail pour les machines et les équipements de protection individuelle. |
Machines Déclaration de conformité |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°0286 du 10 décembre 2009 |
Arrêté du 18 décembre 1992 | L'arrêté fixe le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail. |
Quasi-machine Documentation |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°0286 du 10 décembre 2009 |
L'arrêté fixe les éléments constituant la documentation pertinente d'une quasi-machine. | |
Machines et équipements de protection individuelle Marquage CE |
Arrêté du 22 octobre 2009 JORF n°0296 du 20 décembre 2009 |
Arrêté du 7 février 1997 |
Cet arrêté relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle est applicable à compter du 29 décembre 2009, date à laquelle l'arrêté du 7 février 1997 sera abrogé. |
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |