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ICPE Rubrique n°1342 | J.O. n°0117 du 21 mai 2008 | Mod . arr 22/06/98 | L’arrêté fixe les prescriptions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 1432 (- Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables). Ainsi, l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes ne s’appliquera pas à ces réservoirs. Certaines dispositions concernent les installations existantes : - plan à jour, repérage - mesures de mise à l’arrêt ou après interruption d’exploitation - contrôle d’étanchéité Les réservoirs simple enveloppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse doivent être remplacés avant le 31 décembre 2010 . Les réservoirs simple enveloppe enterrés stratifiés et non placés en fosse doivent être remplacés avant le 31 décembre 2020. |
AUTEUR : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement) |