Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé et sécurité/ Mesures de Prévention |
JORF n°0134 du 12 juin 2014 page 9779 |
Arrêté du 27 juin 1963 / Arrêté du 7 juillet 1976 / Arrêté du 30 septembre 1976 |
Abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (- entreprise de fruits et légumes- déplacements et utilisation d'engin de manutention dans les départements d'Outre Mer) |
Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0138 du 17 juin 2014 page 9999 |
/ | Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante |
Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0142 du 21 juin 2014 page 10250 |
/ | Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
Environnement/ ICPE |
JORF n°0133 du 11 juin 2014 page 9698 |
Code de l'environnement | Transposition de la directive Seveso 3. |
Environnement/ ICPE |
Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 JORF n°0137 du 15 juin 2014 page 9961 |
/ | Expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |