FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°55
(anciennement fiche de SMR n°15)
1. INTRODUCTION
- Le brome est un produit oxydant très réactif.
2. PROFESSIONS EXPOSEES
- Industrie chimique, fabrication de gaz lacrymogène, ignifugeants
- Photographie, colorants
- Industrie pharmaceutique
- Traitement des eaux, pesticides
3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE
3.1. RAPPEL REGLEMENTAIRE
- Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante ou avant une activité nouvelle.
- Le brome est un agent chimique dangereux car il est très toxique par inhalation (R26).
- L'évaluation des risques inclut toutes les activités de l'entreprise, y compris l'entretien et la maintenance.
- Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique.
3.2. MESURE DE L'EXPOSITION
- Mesures de concentrations dans l'atmosphère de façon régulière et lors de tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des salariés.
- En cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle, nouveau contrôle sans délai.
- La VLE du brome est de 0,1 ppm ou 0,7 mg/m3.
3.3. FICHE D'EXPOSITION
- Pour l'exposition aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu'aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'employeur doit établir :
- Une liste actualisée des travailleurs exposés sur laquelle sont précisés :
- la nature de l'exposition
- sa durée
- les résultats des contrôles effectués
- Une fiche individuelle d'exposition mentionnant :
- la nature du travail effectué, les caractéristiques des produits, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail
- les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles.
- Chaque travailleur concerné est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations le concernant.
- Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail.
4. RISQUES POUR LA SANTE
4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
- Exposition à une faible concentration de vapeurs de brome : irritation oculaire, larmoiement, toux, dyspnée, dermite
- A forte concentration : détresse respiratoire aiguë
4.2. MALADIES PROFESSIONNELLES
4.3. AUTRES
- Troubles cutanés ; oedème de la face, acné, coloration jaune des phanères
- Troubles oculaires : kératites, conjonctivites
5. SURVEILLANCE MEDICALE
- Le contenu de la surveillance médicale spéciale est laissé à l'appréciation du médecin du travail.
5.1.1. VISITE MEDICALE
- Visite médicale préalable à l'affectation : examen clinique standard
- Puis visite médicale au moins une fois par an
5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Selon la clinique
- Le salarié est informé des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et éventuellement complémentaires dont il a bénéficié. La fiche d'aptitude doit attester que le salarié ne présente pas de contre-indication aux travaux concernés et indiquer la date de l'étude de poste et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
5.1.3. VACCINATIONS
5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE
5.2.1. VISITE MEDICALE
- A l'embauche : rechercher les personnes atteintes de troubles respiratoires ou cutanés
- Visites annuelles : surveiller la peau et les signes d'irritations ORL ou ophtalmologiques
5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES
- Epreuves fonctionnelles respiratoires (EFR), radiographie pulmonaire
5.2.3. VACCINATIONS
- Rappel DTPolio tous les 10 ans
5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL
5.4. DOSSIER MEDICAL
- Le dossier médical doit comporter :
- Une copie de la fiche d'exposition que doit lui fournir l'employeur
- Les dates et les résultats des examens complémentaires
- Le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d'exposition.
6. ACTIONS PREVENTIVES
6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE
- Travail en vase clos
- Aspiration des vapeurs à la source
- Douches de sécurité
6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
- Information sur les risques, sur les moyens mis en oeuvre pour les éviter et sur les procédures à suivre en cas d'urgence
- Information sur la nécessité d'une hygiène rigoureuse
6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
- Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) fournis et entretenus par l'employeur
7. REGLEMENTATION
7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Code du travail :
- Article R4411-6 du Code du travail : substances et préparations dangereuses
- Article R4412-41 du Code du travail : fiche d'exposition
- Article R4412-149 du Code du travail : valeur limite d'exposition professionnelle
- Autres textes :
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
- Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Travaux exposant au brome liquide ou gazeux à l'exclusion des composés.
- Circulaire du 19 juillet 1982 complétée et modifiée par plusieurs circulaires relative aux valeurs admises pour les concentrations de certaines substances dangereuses dans l'atmosphère des lieux de travail : Brome VLE 0,1 ppm ou 0,7 mg/m3
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. Brome.
- Annexe à l'article D461-1. Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance (Numéro d'ordre 35 : Brome et ses composés minéraux)
- R26 : très toxique par inhalation
- R35 : provoque de graves brûlures
- S26 : En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste
- S45 : En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)
8. BIBLIOGRAPHIE
AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008
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