Ingénieur en sureté des systèmes nucléaires

• Print

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°494

ROME : H1302

CITP-08 : 2141

INSEE : 387CDEF

1. INTITULÉS SYNONYMES OU APPARENTES

L’ingénieur en sûreté de fonctionnement des systèmes nucléaires est associé aux synonymes suivants :

• Ingénieur sécurité-sûreté de fonctionnement
• Ingénieur FMDS (fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité)
• Ingénieur sûreté nucléaire

2. DÉFINITION

L’ingénieur en sûreté de fonctionnement s’assure que les produits développés sont conformes aux exigences de fiabilité (éviter ou diminuer la fréquence de pannes), de maintenabilité (possibilité et temps de réparation), de disponibilité (être prêt à l'emploi) et de sécurité (éviter les risques pour les personnes et les biens). Pour ce faire, l’ingénieur/ingénieure sûreté de fonctionnement analyse les systèmes et fait des recommandations aux équipes en charge du développement des produits et de l'activité des systèmes.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Le métier est accessible aux titulaires d'un master ou d'un diplôme d'ingénieur généralistes ou spécialisées en électronique, automatismes, mécanique ou thermodynamique (INSA, Centrale, Mines, Supélec, Arts et Métiers, ENSE3, Phelma, ...) ou spécialisé en génie nucléaire (INSTN, master nucléaire ..)
• une double compétence peut être demandée : celle de l'activité de l'entreprise et celle en qualité et en sureté du fonctionnement

4. ACTIVITÉ PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITÉ

• L'activité est le plus souvent salariée
• Elle s'exerce dans des entreprises particulières
  • INB = Installation Nucléaire de Base (C'est le nom officiel des installations nucléaires en france)
  • Secteur avec des systèmes complexes
• Elle est le plus souvent sédentaire mais peut nécessité des déplacements : dans les entreprises du groupe, à l'occasion de rencontres ...

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

• Appui à la conception
  • Aider les concepteurs à rendre les systèmes les plus sûrs possible, ou disponible.
  • Orienter les concepteurs lors de la création du système
• Analyse de l'état de sureté d'une installation
  • Décrire les fonctions du système des demandeurs
  • Réaliser des études de disponibilité et de maintenabilité des systèmes
  • Contrôler le respect des exigences liées à la sûreté lors de la planification d’interventions
• Animation de la politique sûreté et assistance conseil
  • Former à l’analyse fonctionnelle
  • Réaliser des analyses sûreté à l’aide des référentiels; suite à des demandes internes ou externe (demande de modification de l’installation)
  • Définir le programme des contrôles des essais périodiques (s’assurer que tout fonctionne et qu’aucun problème n’est détecté)
  • Participer aux contrôles périodiques
• Analyse des événements et contribution à l'analyse des retours d'expérience
• Élaboration et diffusion des documents de référence sur la sûreté
• Gestion des relations techniques avec les autorités liées à la sûreté nucléaire
  
  • Communication des mesures de sécurité avec les autorités compétentes
  • Traçabilité des incidents de sureté nucléaire
  • etc...

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISÉS

• Ordinateur
• Logiciels informatiques
• Outils de conception (bête à corne…)
• Outils de sûreté de fonctionnement (arbre des défaillances, AMDEC, niveaux de CIL, HAZOP…)

4.4. PRODUITS ET MATÉRIAUX UTILISÉS

• Non documenté

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• En interne
  • Les partenaires au sein du service : chef de projet, référent métier, qualiticien
  • Les différents acteurs de l'organisation : directeur, agent de maitrise, les techniciens, ouvriers et employés
• En externe
  • Fournisseurs 
  • Clients 
  • Organismes certificateurs
  • Bureaux de contrôle
  • Services de contrôle de l'Etat

4.6. EXIGENCES PARTICULIÈRES

• Maîtrise de l’anglais
• Aisance dans l'utilisation des logiciels informatiques (tableur, traitement de textes, …)
• Sens relationnel
• Qualité rédactionnelles (rédaction des rapports)
• Capacité d'adaptation
• Rigueur et méthode
• Connaissance réglementaire
• Disponibilité (astreinte à assurer)
• Compétence technique et mécanique
• Capacité de management
• Sens de la sécurité

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Sous réserve d'en avoir la compétence le poste peut être occupé par un travailleur handicapé dans la mesure ou la compensation du handicap peut être assurée par des moyens humains ou techniques. Certains postes spécifiques peuvent nécessiter une capacité à évacuer rapidement et donc une aptitude médicale compatible avec le poste. 

 

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Activité de management 
  
  • Coordonner et animer le réseau sûreté du site.
  • Encadrer et animer une équipe.
• Conduire et instruire les dossiers de dérogation aux règles générales d'exploitation auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.
• Etre responsable de l'activité de radioprotection
• Prendre des mesures en situation d'urgence

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Chute en hauteur
• Chute de plain-pied
• Chute d’objet
• Electrique
• Anoxie
• Incendie
• Explosion
• Brûlures
• Exposition aux champs électromagnétiques ou aux rayonnements ionisants 

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Bruit (lié aux équipements électriques dans les INB)
• Travail en zone contrôlée

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Mercure

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Contamination saisonnière (grippe, SARS COV-2 ....)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Multiplicité des interlocuteurs
• Prise de décisions concernant la sûreté, qui ne vont jamais plaire à tout le monde
• Période d’astreinte
• Vigilance permanente pour assurer la sûreté des machines et du personnel

7. RISQUES POUR LA SANTÉ

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°6 Affections provoquées par les rayonnements ionisants

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. REGLEMENTATION

• Se reporter à la fiche Suivi individuel de l'état de santé des salariés et à ses annexes
• En fonction de l'activité réelle l'ingénieur de sureté nucléaire relève soit d'un suivi individuel simple (SI) soit d'un suivi individuel renforcé (SIR) notamment dans le cadre d'une catégorisation radiologique (habituellement catégorie B) du salarié (voir la fiche rayonnements ionisants).

8.2. CONTENU 

• 8.2.1. Suivi médical : SI ou SIR 
• 8.2.2. Examens complémentaires si nécessaire suivant les postes : Dosimétrie externe
• 8.2.3. Vaccinations en fonction des recommandations de l'OMS
  • Tétanos
  • Grippe
  • Covid 19
• 8.2.4. Suivi post professionnel en fonction des expositions
• 8.2.5. Dossier médical
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
  • En cas d'exposition aux radiations ionisantes le dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de l'exposition.
  • A intégrer éventuellement dans le DMP

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

• Dispersion de produits radioactifs dans l'environnement en cas d'accident
• Nuisances visuelle

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Cartographie des zones et mesures des niveaux de radiations, généralement gérée par les PCR des entreprises
• Dosimétrie des radiations externes reçues généralement gérée par les PCR des entreprises
• Bio-métrologie par dosage des éléments radioactifs absorbés gérée par le médecin du travail

10.2. PRÉVENTION COLLECTIVE

TECHNIQUE

• Identification et délimitation des zones :
  • zone non réglementée,
  • zone surveillée (de 80microSv à 1,25 mSv par mois)
  • zone contrôlée verte (de 1,35 à 4mSv sur un mois)
  • zone contrôlée jaune (de 4 mSv sur 1 mois à 2 mSv sur 1 heure)
  • zone contrôlée orange (de 2 mSv sur 1 heure à 100 mSv sur 1 heure)
  • zone contrôlée rouge (au delà de 100 mSv sur 1 heure)
• Isolation des zones à risque
• Système d'accès sécurisé aux zones sensibles
• Mise en place de détecteurs placés partout sur le site (incendie, anoxie, nucléaire, différents gaz…)
• Mise en place d'un système d'extinction automatique en cas d'incendie (à gaz, mousse ou rideau d’eau)

ORGANISATIONNELLE

• Elaboration et respect des consignes de sécurité
• Elaboration et actualisation des mesures d'urgence

10.3. PRÉVENTION INDIVIDUELLE

• Dosimètre opérationnel
• Dosimètre passif
• Selon les risques de l'entreprise/des locaux : 
  
  • Gants 
  • Casque
  • Combinaison jetable
  • Cagoule
  • Sur bottes
  • ARI

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Formation gestes et postures
• Formation en sûreté nucléaire
• Manipulation des extincteurs, RIA et port de l’ARI
• Sensibilisation à la sécurité et radioprotection

11. RÉGLEMENTATION

11.0. TEXTES INTERNATIONAUX OU EUROPEENS

• Directive SEVESO - La directive Seveso 3 a été transposée en droit français au travers du décret n° 2014-284 du 03 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement, du décret 2014-285 du 03 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs. La directive SEVESO 3 est entrée en vigueur en juin 2015.
• Réglementation REACH - REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Code du travail

• Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
  • Obligations de l'employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5) et (Articles R4121-1 à D4121-5)
  • Obligations des travailleurs. (Articles L4122-1 à L4122-2)
• Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Articles L 4451-1 à L 4451-4 et Articles R4451-1 à R4451-137
  
  • 1 - Champ d'application (Articles R4451-1 à R4451-4) 
  • 2 - Principes de prévention (Article R4451-5)
  • 3 - Valeurs limites et niveau de référence (Articles R4451-6 à R4451-12)
  • 4 - Evaluation des risques (Articles R4451-13 à R4451-17)
  • 5 - Mesures et moyens de prévention (Articles R4451-18 à R4451-39)
  • 6 - Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (Articles R4451-40 à R4451-51)
  • 7 - Conditions d'emploi des travailleurs (Articles R4451-52 à R4451-57)
  • 8 - Information et formation des travailleurs (Articles R4451-58 à R4451-63)
  • 9 - Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs (Articles R4451-64 à R4451-81)
  • 10 - Suivi de l'état de santé des travailleurs (Articles R4451-82 à R4451-88)
  • 11 - Exposition exceptionnelle (Articles R4451-89 à R4451-95)
  • 12 - Situation d'urgence radiologique (Articles R4451-96 à R4451-110)
  • 13 - Organisation de la radioprotection (Articles R4451-111 à R4451-126)
  • 14 - Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-127 à R4451-134)
  • 15 - Autres systèmes de contrôle (Article R4451-135)
  • 16 - Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique (Articles R4451-136 à R4451-137)

Code de la santé publique

• Protection et prévention des risques contre les rayonnements ionisants (Art L1333-1 à L1333-32 et Art R1333-1 à 1333-175)
  •  Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives (Articles R1333-90 à D1333-103)
  •  Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives - Art L1333-1 à L1333-32 et Arti R1333-104 à R1333-145

Code de l'environnement

• Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
• La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles L591-1 à L597-46) et (Articles R592-1 à R596-17)
  • Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (Articles L591-1 à L591-8) 
  • L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles L592-1 à L592-49) et (Articles R592-1 à R592-61)
  • Installations nucléaires de base (Articles L593-1 à L593-43) et  (Articles R593-1 à R593-123)
  • Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base(Articles L594-1 à L594-14) et (Articles D594-1 à D594-18)
  • Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (Articles L595-1 à L595-2) et  (Articles R595-1 à R595-3)
  • Contrôles et sanctions (Articles L596-1 à L596-14) et (Articles R596-1 à R596-17)
  • Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Articles L597-1 à L597-46)

11.2. RECOMMANDATIONS

• IAEA : Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5)

11.3. NORMES

• NF EN 1005-4+A1 Novembre 2008 - Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines
• NF EN ISO 12100 - décembre 2010 - Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque
• Norme NF EN ISO 13849-1 - Mars 2016 : Sécurité des machines - Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 1 : principes généraux de conception
• Norme NF EN ISO 13849-2 - décembre 2012 : Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : validation
• NF EN 60204-1 - septembre 2018 - Sécurité des machines - Équipement électrique des machines - Partie 1 : exigences générales

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Variable selon l'entreprise

12. BIBLIOGRAPHIE

Sur le métier

• ROME Les fiches métiers. H1302 - management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement - HSE - industriels (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2141 Spécialistes, sciences techniques de la production et de l'industrie (O.I.T.) (2008)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 387C Ingénieurs et cadres des méthodes de production ; 387D Ingénieurs et cadres du contrôle qualité ; Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs ; Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement (INSEE) (2003)
• Ingénieur sûreté de fonctionnement Orientation pour tous 
• Ingénieur sûreté nucléaire Apec
• Titre ingénieur : Niveau 7
  • Ingénieur diplôme de l’école nationale supérieure de Bretagne sud (ENSIBS), spécialité : Sécurité des systèmes d'information - RNCP35799
  • Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire spécialité maîtrise des risques industriels - RNCP25708
  • Ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité prévention des risques, en partenariat avec l'ISP-Picardie - RNCP18279
  • Ingénieur diplômé du CESI, spécialité maintenance, en partenariat avec l’ITII Ile de France - RNCP13207

Sur les dangers et les préventions

• La sureté des centrales nucléaires - Autorité de sureté nucléaire – 6/12/2021
• INRS : rayonnements ionisants - 16/02/2022
• INRS : Explosion sur le lieu de travail (réglementation ATEX)
• AIDA : La réglementation des activités à risques

13. ADRESSES UTILES

• ASN : Autorité de sureté nucléaire
• CEA : Commissariat à l’énergie atomique
• IAEA : Agence internationale de l'énergie atomique
• INERIS : Institut national de l'environnement industriel et des risques 
• IRSN : Institut de radioprotection et de sureté nucléaire

REDACTION

• AUTEURS :
• Corentin BOCQUILLON, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; valentin BODIN, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Paul RAPOSO, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; étudiants 2ème année DUT HSE - IUT de Creil
• Relecture : 
• DATE DE CRÉATION : Juin 2022
• DATE DE RELECTURE :
• DERNIÈRE MISE À JOUR : Néant

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.